[ IT ] réglementation
Microsoft France soupçonné de fraude fiscale
Selon le Canard Enchaîné d'aujourd'hui, Microsoft France serait soupçonné de fraude fiscale. D'après l'hebdomadaire satirique, Microsoft aurait facturé par le biais de sociétés étrangères...
[ IT ] réglementation
Droit d'auteur : une nouvelle fois, le juge donne tort…
Après avoir été catégorique en ce qui concerne la copie de neuf lignes de code, le juge William Alsup vient de donner une nouvelle...
[ IT ] réglementation
TF1 débouté de sa plainte contre Google
Un tribunal français a rejeté mardi une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de partage de vidéos détenu...
[ IT ] réglementation
Affaire du droit d'auteur : Oracle débouté
Si lors d'un premier jugement en demi-teinte Google n'avait été condamné qu'à une amende de 150 000 dollars pour avoir viol les droits d'auteur...
[ IT ] réglementation
Procès Oracle – Google : le juge est un développeur…
Voici une information surprenante et inattendue, qui fait le tour du web. Si, lors du procès opposant Oracle à Google, le jury populaire s'est...
[ IT ] réglementation
Google coupable de violation de droit d'auteur, mais pas vraiment
La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé...
[ IT ] réglementation
Le droit d'auteur ne concerne pas les langages informatiques
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt très important pour le monde de l'informatique.  La CJUE avait été saisie...
[ IT ] Solutions
L'auteur
Olivier ITEANU est avocat à la Cour d‘Appel de Paris depuis 1989. Chargé d‘enseignement à Paris I Sorbonne et Paris XI Sceaux, il est...
[ IT ] Solutions
Qu'est-ce que l'USA Patriot Act ?
L’USA Patriot Act est l’acronyme “Uniting (and) Strengthening America (by) Providing Appropriate Tools Required (to) Intercept (and) Obstruct Terrorism Act of 2001”. C’est le...
[ IT ] Solutions
Les données concernées par le Patriot Act
L’article 215 du Patriot Act répond à la question en trois temps. Tout d’abord l’article luimême est intitulé de manière très générale. On parle...
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