L'encadrement juridique de l'utilisation de leurs équipements personnels par les…
Le BYOD («Bring your own device»), ou l'utilisation par les employés de leurs équipements personnels (smartphone, PC portable, tablette tactile...) dans un contexte professionnel,...
Les problématiques suivantes devront y être abordées : L'accès au…
Compte tenu des risques (introduction de virus,fuite, perte, altération de données personnelles ou sensibles etconfidentielles...) pesant notamment sur les données de l'entreprise,des règles d'accès...
La propriété et le contrôle des données accessibles via l'équipement…
Il devra être précisé que toutes donnéesprofessionnelles stockées ou accessibles via un équipement personneldemeureront la propriété exclusive de l'employeur.Les cas d'accès et de contrôle...
La problématique du coût ou la participation de l'entreprise aux…
Dans le cas des BYOD, le coût des équipements personnels utilisés à des fins professionnelles et les éventuels frais annexes (assurance, maintenance, anti-virus, forfait...
La durée légale du travail
En utilisant son équipement personnel, notamment pour recevoir ses mails professionnels, le salarié reste connecté en permanence avec le réseau de son entreprise. Cela...
Bonnes pratiques de la clause d'audit dans les contrats
La clause d'audit est devenue au fil du temps, une clause essentielle des contrats informatiques. Pourtant, on la connaît peu. Quels sont ses pièges...
Une rédaction appropriée
Sur le plan juridique, la clause d’audit est connue du droit des contrats. C’est une obligation dite de faire auquel le Code civil a...
Les parties conviennent de recourir à des tiers
La personne de l’auditeur doit être traitée dans la clause. Il pourrait y avoir en effet contestation à laisser toute personne accéder à des...
Trois séries de mesures
1- D’une part, la clause soumet l’auditeur à une obligation de confidentialité. Comme celui-ci ne signe pas le contrat entre parties, la clause prévoit...
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Internet des objets Du boulevard connecté à la ville intelligente
Avec 47 projets innovants en moyenne, la «ville numérique» compte réduire les nuisances et les risques, moderniser la relation avec les citoyens et favoriser la création d'emplois locaux. D'ici à 2020, 50 milliards de capteurs et d'autres objets communicants seront connectés au réseau Internet. C'est…