Dématérialisation en droit des assurances : quand la lettre recommandée…
Un décret du Premier ministre Manuel Valls adopté le 29 décembre 2014 vient d’inscrire dans le Code des assurances un nouveau cas d’usage de...
Objets connectés : quels enjeux juridiques ?
Isabelle Renard, avocat et docteur ingénieur, s’interroge sur les enjeux juridiques à venir liés aux objets connectés.
Si tout le monde voit à peu près...
Filtrage des flux HTTPS : droit ou obligation ?
L’Anssi a publié en octobre 2014 une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur le droit de filtrer ou non les flux HTTPS....
Contrat de licence des logiciels : les clauses stratégiques
Les mécanismes du droit d'auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point.
Installation sur les postes de travail...
La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ?
Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ? Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son...
La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ?
Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ? Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son...
Les véritables risques attachés à la contractualisation numérique
Le point d'Isabelle Renard, avocat au barreau de Paris, docteur ingénieurDans la continuité de la dématérialisation des échanges entre professionnels et dans le secteur...
Annulation d'un plan social chez IBM
L’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi mené en 2013 par IBM laisse perplexe l’entreprise et les salariés.Le 18 novembre dernier, la cour d'appel...
Juridique : Le filtrage est soumis au droit du travail
Juridique
Le filtrage est soumis au droit du travail
Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour d'appel de Bordeaux a validé le licenciement pour...
JURIDIQUE : les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel…
Les mécanismes du droit d'auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point.
L'auteur dispose du droit exclusif d'exploiter...
SUIVRE TOUTE L'ACTUALITÉ
•Tech Show Paris
du 05/11/2025 au 06/11/2025
PORTE DE VERSAILLES, PARIS
•Open Source Experience
du 10/12/2025 au 11/12/2025
Cité des sciences et de l’industrie, Paris
Article précédent
EXACT, EDITEUR MONDIAL DE LOGICIELS DE GESTION ANNONCE SON ARRIVEE EN FRANCE
Exact, éditeur mondial de logiciels de gestion d’entreprise, annonce le lancement sur le marché français de l’ensemble de sa gamme de logiciels en mode SaaS Exact Online à destination des PME. Récemment acquis par Apax Partners pour un montant de 730 millions d’Euros, Exact a pour ambition de…