Droit de la paie : Cegedim SRH lance un service…
Alors que plus de douze réformes sociales ont vu le jour en 2014 et 2015, créant un écosystème juridique complexe, Cegedim SRH, spécialiste des...
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Le Safe Harbor « invalidé » : historique des faits,…
Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur l’invalidité de Safe Harbor. Historique des faits, décryptage de la décision et de ses conséquences. www.avocats-mathias.com.
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Transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis…
La Cour Européenne vient d’invalider la décision adoptée le 26 juillet 2000, appelée "Safe Harbor", qui permettait le libre transfert des données personnelles des...
Moteur de recherche sous Android : Google dans le collimateur…
Les autorités russes ont donné jusqu'au 18 novembre au géant américain de l'internet Google, reconnu coupable en septembre d'abus de position dominante avec son...
LexisNexis lance Lexis PolyActe, logiciel de gestion simple, fiable et…
Editeur juridique de référence et partenaire des experts-comptables depuis plus de 30 ans, LexisNexis innove avec Lexis PolyActe, dernière version de son logiciel de...
Retour sur la loi relative au renseignement et…sur celle à…
Plusieurs semaines après la promulgation de la loi relative au renseignement, Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur ce texte vivement débattu et...
Effets de la transformation numérique sur le monde du travail…
Renforcement de la formation et des nouvelles formes de travail, devoir de déconnexion et incitations fiscales et sur les contrats de travail font partie...
Litiges : le gouvernement impose la médiation aux sites d’e-commerce
En cas de litige entre un e-commerçant et un consommateur, la règle est désormais à la médiation. Fabien Honorat, avocat associé, Péchenard & associés,...
AFNOR Certification ajoute un QR code sur les certificats pour…
Toutes les versions imprimées des certificats et attestations d’évaluations émis par AFNOR Certification seront progressivement dotées d’un QR code. Objectif : aider les organisations...
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