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Revente de logiciels Microsoft d’occasion : prison et amende de…
Le tribunal correctionnel de Bayonne  a condamné le 4 janvier pour contrefaçon de logiciels cinq prévenus, à des peines de 12 à 18 mois...
[ IT ] AFP;
Prison avec sursis à Bayonne pour la revente de logiciels…
En septembre 2016, le tribunal correctionnel de Bayonne avait entendu 5 prévenus de contrefaçon de logiciels sous XP. Revendus à des particuliers, notamment sur Amazon, les...
[ IT ] Cybersecurite
Les adresses IP « dynamiques » constituent des données à…
Par une décision du 19 octobre 2016, la Cour de justice de l´Union européenne a déclaré que les adresses IP « dynamiques » constituent, sous conditions,...
[ IT ] Démat-GED
Juridique – Le coffre-fort numérique est distinct de l’espace de…
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est. Polyanna Bigle, Avocat,...
[ IT ] Solutions
Mettez-vous en conformité avec la Loi pour une République numérique
Le 7 octobre dernier, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique. Ce nouveau texte précise de nouvelles obligations...
[ Equipement ] Cnil
Fichiers clients et prospects : quelle durée de conservation avec…
Le 14 septembre 2016 a été publiée au Journal Officiel une nouvelle délibération de la CNIL modifiant la norme simplifiée n°48 qui fixe un...
[ IT ] réglementation
Le droit à la déconnexion, un nouveau droit dès demain
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », fait entrer le droit à la déconnexion dans le code du travail. Décryptage...
[ IT ] Amazon
Digital: tous soumis au droit américain ? L’avocat O. Itéanu…
Tous soumis au droit américain ? C’est le thème central de ce 5ème livre de l’avocat Olivier Iteanu, un essai intitulé « quand le digital défie...
[ Décideur entreprise ] réglementation
La régulation des plateformes numériques est-elle une nécessité ?
Des éléments de réponse avec Muriel Assuline, Avocate, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, Cabinet Assuline &...
[ IT ] Communication
Juridique – La fin des réseaux Wifi publics non sécurisés
Amira Bounedjoum, Avocate département nouvelles technologies et propriété intellectuelle du Cabinet Simon Associés, revient sur un arrêt qui semble sonner le glas des réseaux...
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