Revente de logiciels Microsoft d’occasion : prison et amende de…
Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné le 4 janvier pour contrefaçon de logiciels cinq prévenus, à des peines de 12 à 18 mois...
Prison avec sursis à Bayonne pour la revente de logiciels…
En septembre 2016, le tribunal correctionnel de Bayonne avait entendu 5 prévenus de contrefaçon de logiciels sous XP. Revendus à des particuliers, notamment sur Amazon, les...
Les adresses IP « dynamiques » constituent des données à…
Par une décision du 19 octobre 2016, la Cour de justice de l´Union européenne a déclaré que les adresses IP « dynamiques » constituent, sous conditions,...
Juridique – Le coffre-fort numérique est distinct de l’espace de…
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est. Polyanna Bigle, Avocat,...
Mettez-vous en conformité avec la Loi pour une République numérique
Le 7 octobre dernier, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique. Ce nouveau texte précise de nouvelles obligations...
Fichiers clients et prospects : quelle durée de conservation avec…
Le 14 septembre 2016 a été publiée au Journal Officiel une nouvelle délibération de la CNIL modifiant la norme simplifiée n°48 qui fixe un...
Le droit à la déconnexion, un nouveau droit dès demain
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », fait entrer le droit à la déconnexion dans le code du travail. Décryptage...
Digital: tous soumis au droit américain ? L’avocat O. Itéanu…
Tous soumis au droit américain ? C’est le thème central de ce 5ème livre de l’avocat Olivier Iteanu, un essai intitulé « quand le digital défie...
La régulation des plateformes numériques est-elle une nécessité ?
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Juridique – La fin des réseaux Wifi publics non sécurisés
Amira Bounedjoum, Avocate département nouvelles technologies et propriété intellectuelle du Cabinet Simon Associés, revient sur un arrêt qui semble sonner le glas des réseaux...

Juridique - Mots de passe: quelles recommandations de la CNIL ?
La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe a été publiée au Journal officiel vendredi 27 janvier. Garance Mathias, Avocat à la Cours, fait le point. La recommandation de la CNIL énonce plusieurs règles d’ordre…





