Accord “Privacy Shield“ : les CNIL européennes se prononcent
Après avoir obtenu l’ensemble des documents relatifs au nouvel accord transatlantique, le G29 a publié le 13 avril 2016 un avis sur la conformité...
L’impression 3D
Garance Mathias, Avocat à la Cour - www.avocats-mathias.com
L’impression 3D,
quels enjeux pour la propriété intellectuelle ?
Risques de contrefaçon ? Les risques sont plus à chercher...
L’impression 3D, quels enjeux pour la propriété intellectuelle ?
Risques de contrefaçon ? Les risques sont plus à chercher du côté des réseaux du crime organisé que des particuliers. Le point avec Garance Mathias,...
API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à…
Bataille juridique entre deux géants. Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars.
Entre Google...
L’amendement « Apple » : quand l’Assemblée sévit contre le…
Dans un climat de défiance envers les moyens de cryptologie résultant du bras de fer auquel se livrent Apple et les autorités fédérales aux...
Analyse – Google récidive sur le marché des comparateurs de…
Alors que la Commission européenne mène actuellement une enquête sur les pratiques anti-trust du géant Google, ce dernier récidive en proposant un nouveau service « Google...
Collecte des données personnelles : Facebook a du cœur
Fin janvier, la CNIL a mis à l’index Facebook, lui faisant grief de ne pas se conformer à la loi informatique et libertés. Olivier...
Le « Big Data » : quelles précautions juridiques prendre…
Le point avec Muriel Assuline, avocat associé cabinet Assuline & Partners (http://www.avocat-paris-assuline.com/).
Le « Big data » se définit comme un ensemble de données extrêmement...
Le point sur la confidentialité et la pérennité des archives…
Le secteur de la Santé connaît une mutation digitale sans précédents ... et tout son patrimoine informationnel est touché, archives comprises. Celles-ci se digitalisent...
Affaire Apple : l’ONU s’en mêle (AFP)
(AFP) Forcer Apple à se plier à une injonction judiciaire pour qu'il aide le FBI à accéder au contenu d'un iPhone risque d'ouvrir une...
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Le marché unique numérique : une réforme européenne du e-commerce est en cours
Muriel Assuline, avocate du cabinet Assuline & Partners, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, nous donne des précisions sur le paquet de mesures présenté par la Commission européenne visant à favoriser le développement du commerce électronique à l´échelle…