Régulation du numérique : le Digital Services Act, ou DSA,…
L'UE a finalisé sa législation pour éliminer les zones de non-droit sur internet. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a salué vendredi...
Le Parlement européen adopte des règles pour faciliter le partage…
(AFP) - Le Parlement européen a adopté mercredi une loi pour favoriser le partage des données au sein de l'UE en vue de "stimuler...
Assurances de smartphones et d’ordinateurs : Indexia soupçonné de “pratiques…
(AFP) La répression des fraudes a transmis à la Procureure de la République du tribunal judiciaire de Paris les conclusions de son enquête concernant...
Pratiques commerciales abusives : le tribunal de commerce sanctionne Google
Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une « amende civile » de 2 millions d'euros pour des pratiques...
Scopelec, un sous-traitant d’Orange, attaque le géant des télécoms en…
(AFP) - Le groupe Scopelec, sous-traitant d'Orange pour l'installation de la fibre optique, poursuit le géant des télécoms en justice pour "rupture brutale de...
Avis juridique – La régulation européenne des géants du numérique…
Qu'est-ce que le DMA, quelle est son ambition et quand sera-t-il adopté ? Trois avocats de Taylor Wessing apportent les réponses aux lecteurs de...
Cookies : le Conseil d’État valide l’amende de 100 M€…
Le 28 janvier 2022, le Conseil d’État a confirmé l’amende de 100 millions d’euros que la Cnil avait infligé en décembre 2020 à Google...
Resadia obtient la certification ISO 37001 pour prévenir la corruption
Resadia, un important groupe de revendeurs IT en France, a obtenu fin 2021 la certification ISO 37001 pour une durée de 3 ans. Celle-ci...
Protection des données en Europe : une année 2021 riche…
En 2021, les autorités européennes de protection des données ont été plus que jamais actives. Ola Mohty, juriste et experte RGPD chez Data Legal...
Cookies : Google veut faire appel aux juges européens pour…
(AFP) - Le géant américain Google a plaidé mercredi devant le Conseil d'État l'annulation d'une amende de 100 millions d'euros reçue de la Cnil...
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Blue Soft et le Renard Bleu créent de nouveaux outils de facturation pour Strada
Connecter les services et logiciels de l’éditeur Strada aux nouveaux usages et besoins des entreprises face à l’évolution des métiers du transport, telle est la feuille de route de l’éditeur Blue Soft, qui a conçu avec Renard Bleu ses nouvelles applications de facturation. L’éditeur français…