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« Battery gate » : vers une procédure à 892 M€ contre Apple au Royaume-Uni ?

Justin Gutmann, un consultant indépendant, a lancé mi-juin 2022 une procédure contre Apple qui pourrait déboucher sur une amende d’environ 892 millions d’euros (768 millions de livres). Dans ce nouveau volet du « Battery gate », il l’accuse d’avoir volontairement ralenti d’anciens modèles d’iPhone pour ne pas être obligé de changer de batterie à encourager leurs utilisateurs à changer.

Le constructeur américain d’Iphone est, à nouveau, dans les collimateurs de la justice britannique et de la Competitions and Markets Authority (CMA), l’autorité de la concurrence anglaise.

Justin Gutmann, un consultant indépendant, a demandé en juin 2022 au tribunal d’appel des affaires de la concurrence (CAT) britannique l’autorisation de lancer une procédure collective qui, si elle est acceptée, autoriserait 25 millions d’utilisateurs à porter plainte contre Apple au Royaume-Uni.

Il reproche officiellement à Apple d’avoir diminué, grâce à des mises à jour logicielles spécifiques, les performances des modèles de ses iPhone des générations 6, 7, 8 et X afin d’éviter un rappel de leur batterie et une intervention coûteuse sur ces appareils. Le montant de l’amende pour préjudice que réclame le plaignant se monte à 768 millions de livres sterling (environ 892 millions d’euros).

« Battery gate » : Apple a été condamné dans plusieurs pays

Il pourrait bien l’obtenir car Apple est un récidiviste dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni. Fin décembre 2017, le Gamma avait déjà présenté des excuses après qu’il ait reconnu avoir délibérément ralenti certains de ses iPhone pour compenser le vieillissement de leur batterie. Apple a même été condamné à payer de lourdes amendes dans plusieurs pays dans cette affaire qui s’apparente à de l’obsolescence programmée au mieux. En France, le constructeur américain d’iPhone avait écopé d’une amende de 25 millions d’euros en 2020 dans cette Saga des batteries, et une d’environ 500 M$ aux Etats-Unis la même année.

En parallèle, la Competitions and Markets Authority (CMA) a aussi annoncé en juin 2022 vouloir lutter également contre les restrictions imposées par Apple aux moteurs de rendu web dans son environnement iOS et aux jeux disponibles en streaming via l’App Store. Cette annonce survient après la publication de son étude sur les écosystèmes mobiles d’Apple et de Google, qui constituent selon elle un « duopole ».