PARTAGE D’EXPÉRIENCE – La lettre recommandée électronique (LRE) en quête d’intégration

La LRE est un levier de croissance pour le marché de la dématérialisation des contrats, mais peu d’entreprises ont adopté ce canal.

Depuis 2019, la loi autorise l’usage de la lettre recommandée électronique. Pourtant, la publication du décret gouvernemental attestant que les courriers recommandés électroniques possèdent la même valeur juridique que des recommandés papier est loin d’avoir provoqué un appel d’air : sur les 200 millions de lettres recommandées distribuées en moyenne chaque année en France, seulement 5 millions seraient acheminées au format numérique. « Ce marché ressemble à celui la signature électronique il y a une dizaine d’années, peu d’entreprises ont entendu parler de la LRE et beaucoup s’interrogent sur la validité des solutions, malgré l’article L100 du code des postes et des communications électroniques qui certifie l’authenticité de la LRE. L’autre facteur qui freine le développement du marché est relatif à l’inertie des habitudes anciennes qui empêchent de franchir le pas », explique Guillaume de Malzac, directeur général d’AR24, filiale de Docaposte.

Avec ClearBus, Darva, Document Channel, Equisign, le groupe La Poste et Tessi, AR24 appartient au club restreint des prestataires français certifiés eIDAS pour l’envoi recommandé électronique qualifié. Il existe en effet 7 services qualifiés, figurant dans la liste publiée par l’ANSSI (pages 15 et 16) « Liste des produits et services qualifiés datée du 31 mars 2021« .

« L’envoi recommandé électronique qualifié répond à un cahier des charges strict, nécessitant une identification de l’expéditeur et du destinataire et des audits de certification. Cette fiabilité lui confère la même valeur juridique que la lettre recommandée papier. Ce n’est pas le cas de l’envoi recommandé électronique simple qui correspond souvent à l’envoi d’un e-mail avec son horodatage », précise Guillaume de Malzac. Associée à la contractualisation en ligne, la LRE accélère logiquement les traitements de dossiers. Mais l’intégration du recommandé électronique dans une chaîne de dématérialisation complète se fait encore attendre.