Accueil Formats, transmission et réception des factures, comment ça marche ?

Formats, transmission et réception des factures, comment ça marche ?

Pour émettre ou recevoir une facture électronique d’un fournisseur, une entreprise aura plusieurs choix.

une Plateforme de Dématérialisation Partenaire de l’administration (PDP), immatriculée par l’administration fiscale. Cette PDP pourra être la même que celle du fournisseur ou bien une plateforme distincte. La PDP se doit d’appliquer les obligations réglementaires pour émettre ou recevoir des factures : contrôles, extractions de données, transmission à la PPF, traçabilité des traitements, mise à jour de l’annuaire des destinataires, contrôles en réception ou livraison, etc.

le Portail Public de Facturation  (PPF)

Les données des transactions d’e-reporting devront elles aussi être transmises par l’entreprise qui réalise l’opération, à l’administration fiscale, via une PDP ou le portail public.

Opérateur de dématérialisation (OD)

L’opérateur de dématérialisation est une plateforme privée, non certifiée, habilitée à convertir (aux formats Factur-X, UBL ou CII. ) une facture émise et l’envoyer ou la récupérer via le PPF ou la PDP.