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L’AFDEL dénonce « une nouvelle atteinte à la neutralité technologique de la commande publique visant Open XML »

L’AFDEL s’inquiète des propositions de modifications du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) présentées par la Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication (DISIC) qui relance une problématique pourtant déjà tranchée par le Gouvernement en 2009. Elle a diffusé le communiqué ci-dessous.

En l’état, cette proposition qui vise à exclure le format ouvert Openxml des suites bureautiques de l’administration, isolerait cette dernière des choix du marché et pourrait mettre directement en péril un pan entier de l’édition de logiciels française.

Le référentiel général d’interopérabilité (RGI) qui sert de référence aux administrations pour la mise en place de matériels et logiciels compatibles fait l’objet d’une refonte par la DISIC qui vise purement et simplement à exclure un format pourtant interopérable et utilisé au quotidien par de nombreuses administrations, collectivités territoriales et citoyens. Il s’agit du format OpenXML, format standard totalement ouvert initialement créé par la société Microsoft et certifié ISO en 2008, qui serait donc écarté selon un choix exclusif, au profit de son concurrent ODF, format open source également ISO mais peu employé par le marché. En outre, les suites bureautiques libres sont parfaitement en mesure de lire ce format.

Pour Jamal Labed, président de l’AFDEL, « C’est la coexistence des formats qu’il faut organiser, dès l’instance où ils sont ouverts et interopérables comme ODF ou OpenXML. Les éditeurs de logiciels, quelle que soit leur taille, sont de plus en plus exclus de marchés publics sur la base de considérations partisanes sans relation avec le coût et la performance, cette situation devient préoccupante pour l’industrie. »

Respecter la neutralité technologique de la commande publique

Avec cette modification qui ne semble en effet pas fondée sur une évaluation des besoins de l’administration, la DISIC exclurait en outre de manière arbitraire et discriminatoire les nombreux acteurs numériques français, européens ou internationaux qui utilisent le format Open XML. Par ailleurs, en empêchant l’accès de nombreux éditeurs de logiciels aux marchés publics, la DISIC priverait la sphère publique de la diversité des solutions technologiques existantes sur le marché et des nouveaux usages dont elle pourrait bénéficier.

Ne pas réduire la concurrence

L’AFDEL donc appelle les pouvoirs publics au respect de la neutralité technologique de la commande publique.Elle met en garde l’administration contre l’élaboration de règlementations susceptibles de réduire la concurrence, d’amoindrir la pluralité des offres déposées et de restreindre l’accès des PME innovantes et startups à la commande publique. Toute orientation préalable vers une catégorie d’opérateurs économiques déterminée est contraire au principe de neutralité de l’administration et nuirait à la capacité d’innovation de nos entreprises.

L’AFDEL appelle la DISIC à respecter le pluralisme afin de garantir la liberté de choix de l’acheteur et la liberté d’entreprendre de l’écosystème numérique en France, en se conformant, d’une part, à l’ordonnance de 2005 sur l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Etat, et d’autre part, aux principes de la neutralité de la commande publique.

Jean Kaminsky