(AFP) – La France va autoriser les tests de véhicules autonomes sans conducteur sur l’ensemble de son territoire dès 2019, a annoncé lundi 14 mai le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, assurant vouloir placer le pays en pointe dans ces technologies.
« La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des
entreprises) prévoira que les expérimentations sur routes ouvertes seront possibles sur tout le territoire français jusqu’au niveau 5 d’autonomie, c’est-à-dire en l’absence de tout conducteur« , a déclaré M. Le Maire, dans un discours à Paris présentant la stratégie du gouvernement concernant les véhicules autonomes. « Il y a une course mondiale sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules autonomes. La France et ses acteurs industriels ne doivent pas se laisser distancer. Il faut ouvrir toutes les possibilités réglementaires aux industriels qui le souhaitent pour faire les expérimentations nécessaires« , a-t-il déclaré. Il a affirmé vouloir faire de la France « le pays le plus attractif en Europe pour développer ces transformations technologiques« .
De nombreux tests de véhicules autonomes sont déjà menés sur les routes françaises, grâce à des autorisations ponctuelles sur certains tronçons, et la législation impose pour l’instant la présence d’un opérateur à bord. M. Le Maire a rappelé que la loi Pacte serait présentée « dans le courant du mois de juin en conseil des ministres », puis « étudiée à partir du mois de juillet à l’Assemblée nationale ». Il souhaite une adoption « avant la fin de l’année 2018 pour que toutes les dispositions soient opérationnelles dès 2019« .
« La loi Pacte va préciser le régime de responsabilité pénale et civile applicable aux expérimentations, a-t-il précisé. Ce sont les titulaires des autorisations qui seront responsables en cas d’infraction au code de la route ou d’accident, lorsque le véhicule circule en mode autonome ».
M. Le Maire a évoqué « les questions morales soulevées par les véhicules autonomes »
et a annoncé une « nouvelle régulation (qui) va s’imposer pour garantir à chacun le meilleur niveau de sécurité (…) et garantir la protection des données personnelles ».
