Réglementation
Lourde ardoise fiscale pour Apple qui va investir massivement aux…
Apple va payer 38 milliards de dollars sur ses bénéfices réalisés à l’étranger en raison de la réforme fiscale américaine et promet d’investir massivement dans les prochaines années aux Etats-Unis,…
RGPD : la politique répressive de la CNIL intègrera “la…
Jean Lessi, le secrétaire général de la Cnil, a depuis le mois de mai dernier la lourde tâche d’accompagner les entreprises françaises sur la voie du RGPD, le Règlement sur…
Plan Pacte : la consultation publique est lançée, pour un…
A la mi-décembre, la première phase du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui a pour but de donner aux entreprises “les moyens d’innover, de…
Limitation des investissements étrangers : le numérique devient un secteur…
Bruno Le Maire a annoncé ce lundi 15 janvier le renforcement du décret dit Montebourg de 2014 réglementant les investissements étrangers dans les secteurs jugés stratégiques, en l’élargissant aux données…
La blockchain : un outil juridique bientôt incontournable ?
Marie Robineau Stéphane Baïkoff Alors que le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, a présenté le 8 décembre 2018 en Conseil des ministres une ordonnance permettant de…
Armée d’une nouvelle directive, Bruxelles veut un big bang des…
Des centaines de millions d’euros d’économies pour les consommateurs: c’est ce que promet la Commission européenne avec l’entrée en vigueur samedi 13 janvier d’une directive sur les paiements électroniques, qui…
Samsung, accusé de contredire ses engagements éthiques, répond “tolérance zéro”
Le géant de l’électronique sud-coréen Samsung a affirmé jeudi 11 janvier appliquer une “tolérance zéro” vis-à-vis du travail des enfants, après une plainte déposée par les ONG Sherpa et ActionAid –…
Sécurité des données clients : la CNIL inflige une sanction…
La CNIL prononce une sanction de 100 000 euros à l’encontre de Darty pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données de clients ayant effectué une demande en ligne de service…
RGPD : 82 % des consommateurs européens prêts à faire valoir…
Un peu plus de 8 consommateurs européens sur 10 ont bien l’intention de faire valoir leurs nouveaux droits, de limiter, voire de faire supprimer leurs informations stockées et utilisées par…
Le gouvernement veut légiférer pour lutter contre les fausses nouvelles…
Le mercredi 3 décembre 2018, en marge de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé qu’un texte de loi allait être déposé prochainement pour lutter contre la diffusion…






