Hier, mercredi 21 mars 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Sur le rapport de Mme Sophie JOISSAINS (Union centriste –…

Un dirigeant d’Equifax, qui a vendu ses actions avant que l’agence de crédit n’officialise la cyberattaque massive dont elle a été victime en 2017, a été inculpé pour délit d’initié,…

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi 14 mars que l’Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour “pratiques…

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Le 12 février, Monsieur Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du numérique, a présenté officiellement la « revue stratégique de cyberdéfense ». Ce texte, fruit d’une concertation de six mois,…

Dans son arrêt du 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme précise la notion de “privé”. Les explications d’Antoine Chéron, Avocat associé, www.acbm-avocats.com.   L’article L.1121-1 du…

Les autorités américaines peuvent-elles forcer Microsoft à leur remettre des emails stockés sur un serveur situé hors des Etats-Unis. L’audience du géant américain devant les neuf plus hauts magistrats des…

La loi transposant la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive NIS) a été publiée mardi 27 février au journal officiel, relevant d’un cran le…

(AFP – Sébastien Blanc) – Les autorités américaines peuvent-elles forcer le géant informatique Microsoft à leur remettre des e-mails stockés sur un serveur situé hors du territoire américain? Cette question…

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté vendredi 23 février le géant américain Apple qui lui demandait d’interdire à l’association altermondialiste Attac de pénétrer dans ses magasins…