Réglementation
Taxation des Gafa : la France présentera un projet de…
(AFP) – Un “projet de loi spécifique” portant sur une taxe qui touchera “dès cette année” les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté “en Conseil des ministres…
Taxation des Gafa : la France présentera un projet de…
(AFP) – Un “projet de loi spécifique” portant sur une taxe qui touchera “dès cette année” les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté “en Conseil des ministres…
Espagne : le gouvernement adopte une taxe sur les géants…
(AFP) – Le gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sanchez a adopté vendredi un projet de loi pour créer une taxe de 3 % sur les revenus générés par certaines activités…
Espagne : le gouvernement adopte une taxe sur les géants…
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La conseillère d’Etat Marie-Laure Denis, future présidente de la CNIL…
(AFP) – Le président Emmanuel Macron envisage de proposer la nomination de Marie-Laure Denis à la tête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a annoncé vendredi…
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Dématérialisation des services publics : des “dérives” selon le Défenseur…
Le Défenseur des droits met en garde contre une dématérialisation des services publics à “marche forcée“ et certaines “dérives” dans le passage progressif au tout numérique, qui se traduit “pour…
Dématérialisation des services publics : des “dérives” selon le Défenseur…
Le Défenseur des droits met en garde contre une dématérialisation des services publics à “marche forcée“ et certaines “dérives” dans le passage progressif au tout numérique, qui se traduit “pour…
Quelles régulations à l’ère du numérique ? Le CNNum ouvre…
La question de fond est celle de la souveraineté numérique en France et en Europe, rappelle Mounir Mahjoubi sur son compte Twitter. Les Etats Généraux du Numérique, ouvert en juillet…
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