Réglementation
Systèmes d’information pour le suivi des malades du Covid-19 :…
L’AFCDP déclare rejoindre la CNIL quant à la nécessité de limiter la quantité et les catégories de données recueillies, leur durée de conservation, et quant au contrôle régulier de ses…
Washington prend des mesures pour brider le développement de semiconducteurs…
(AFP) L’administration Trump a annoncé vendredi une série de mesures pour brider la capacité du groupe chinois Huawei, qu’elle considère comme une menace pour la sécurité nationale, de développer des…
Covid-19 – Le décret est paru sur les fichiers SI-DEP…
Le fichier SI-DEP doit centraliser notamment les résultats des tests au Covid-19, tandis que le fichier Contact Covid recueillera des informations sur les cas contact et les chaînes de contamination.…
Brigades sanitaires : la Cnil place ses garde-fous
La présidente de la Cnil Marie-Laure Denis a énuméré mardi une série de garde-fous à respecter sur les futurs fichiers qui seront alimentés par les “brigades” sanitaires contre le coronavirus.…
Juridique – Covid-19 et retour au travail : quelle responsabilité…
Cette tribune est rédigée par Déborah Attali, avocate associée, et Vincent Roulet, avocat counsel, au sein du cabinet Eversheds Sutherland. La continuité de l’activité au cours de la période de…
Huit députés de tous bords réclament que l’Assemblée retrouve “un…
(AFP) – Huit députés de tous bords ont réclamé mardi, lors d’une conférence de presse commune, que l’Assemblée nationale retrouve “au plus vite” un “fonctionnement normal”, si besoin au moyen…
StopCovid : l’AFCDP appuie la position de la CNIL
Alors que la Cnil a déclarée “conforme” l’application mobile StopCovid, l’AFCDP estime l’avis de l’autorité conforme à ses valeurs. “Même si la constitution par l’État d’un fichier centralisé peut…
Application de traçage « StopCovid déclarée “conforme” par la Cnil,…
Alors que le gouvernement prépare une application de suivi de contacts dont le téléchargement et l’utilisation reposeraient sur une démarche volontaire, les membres du collège de la CNIL se sont…
Interview – « Nous avons l’obligation de simplifier l’usage de…
Pour l’autorité de certification GlobalSign, les signatures numériques se révèlent essentielles pour faire évoluer l’entreprise dans cette période de crise. Vice-président en charge des ventes stratégiques pour la région EMEA,…
Demandes et plaintes : la CNIL allonge certains délais et…
L’autorité vient d’indiquer allonger ses délais de traitement et se concentrer avant tout sur les dossiers en lien avec l’épidémie de COVID-19. S’appuyant sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars…


