Cybersécurité : un partage des responsabilités nécessaire
A l’heure du Règlement général sur la protection des données européenne, qui engage en cas de fuite de données la responsabilité de quiconque a...
Les salariés vont-ils pouvoir déconnecter ?
A l’heure d’une société toujours plus connectée grâce à Internet et aux smartphones, avec des salariés qui aujourd’hui continuent de travailler à la maison,...
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Directive sur les services de paiement 2 : que peut…
La révolution digitale du paiement est dorénavant encadrée au niveau communautaire par la directive sur les services de paiement 2. Portée par un marché...
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Bientôt plus besoin de preuve papier ?
Depuis une ordonnance du 10 février « portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », la copie numérique...
Données personnelles : l’UFC saisit la Cnil sur l’application de…
Alors que Věra Jourová, commissaire européenne en charge de la justice, a annoncé le feu vert donné par le Collège des Commissaires européens à...
Du Safe Harbor au « Privacy Shield » : de…
Protection des données personnelles : l’Union Européenne et les Etats-Unis se sont enfin accordés sur le nouveau régime devant succéder au Safe Harbor, sans...
Data Protection : une révolution copernicienne est en marche
La maîtrise de l’information constitue un enjeu stratégique majeur pour l’Union européenne, tant en termes économiques qu’en termes de valeurs. L’Europe reprend enfin la...
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Le conflit Apple - FBI peut-il se produire en France?
Par Diane Mullenex, avocat associée Pinsent Masons L’affaire opposant actuellement la société Apple aux autorités fédérales américaines autour du chiffrement des données stockées dans les iPhones et l’accès de la justice aux données protégées n’est pas dénuée d’intérêt au regard du droit français. Si la…