Le marché unique numérique : une réforme européenne du e-commerce…
Muriel Assuline, avocate du cabinet Assuline & Partners, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, nous donne des...
Fraude fiscale présumée de Google : une opération “top secret”
Top secret ! Dans le cadre de l'enquête pour fraude fiscale visant Google France, l'administration fiscale et les enquêteurs ont pris soin de dissimuler leurs...
Perquisitions Google : un dossier top secret traité hors réseau
« Nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (...) pendant presque un an, avec un ordinateur mais uniquement en traitement de texte »,...
Projet de numérisation des dossiers médicaux : 5 étapes pour…
En France, le Programme Hôpital Numérique, lancé en novembre 2011 par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), entre dans sa dernière phase...
Soupçon de fraude fiscale, l’étau se resserre sur Google France
Ce mardi 24 mai, les locaux parisiens de Google ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale.
1,6 milliard d'euros, c'est la...
Pernod Ricard : des données clients accessibles sur Internet, la…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé un avertissement public à l'encontre du fabricant de pastis Ricard (Pernod Ricard) car...
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GDPR : 3 DSI français sur 10 ignorent l’existence du…
Après quatre années de travail, le règlement européen sur la protection des données (GDPR) a été officiellement adopté le 14 avril dernier. Pourtant bon...
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L´accord “E.U.-U.S. Privacy Shield” à réviser à la lumière de…
Même si la Commission européenne n´est pas liée par l´avis du G29 (Cnil européennes), qui a constaté des améliorations importantes apportées par le Privacy...
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Projet de loi pour une République numérique : adoption définitive imminente
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un compromis sur le texte débattu au Parlement. A la suite de la Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin, les parlementaires sont arrivés à un compromis sur le projet de…