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L´accord “E.U.-U.S. Privacy Shield” à réviser à la lumière de…
Même si la Commission européenne n´est pas liée par l´avis du G29 (Cnil européennes), qui a constaté des améliorations importantes apportées par le Privacy...
[ IT ] réglementation
Droit à l’oubli: Google fait appel de la condamnation de…
Google a annoncé avoir fait appel de la condamnation à 100 000 euros d'amende que lui a infligée en mars la Cnil pour ne...
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Protection des données à caractère personnel : un livre blanc…
Le 4 mai est une date importante dans le calendrier des personnes en charge de la protection des données au sein de leur organisme...
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La mort de Hadopi programmée en 2022
Les députés ont voté dans la nuit de jeudi 28 à vendredi 20 avril : en 2022, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres...
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La Carte d’identité numérique, un outil d’identification identique à la…
Les explications de Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM (http://www.acbm-avocats.com) La carte d’identité d’une personne physique ou d’une...
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[ Cybersecurite ] réglementation
Accord “Privacy Shield“ : les CNIL européennes se prononcent
Après avoir obtenu l’ensemble des documents relatifs au nouvel accord transatlantique, le G29 a publié le 13 avril 2016 un avis sur la conformité...
[ IT ] réglementation
Getty Images accuse Google de piratage
L'agence de photos Getty a déposé plainte mercredi contre Google auprès de la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles, reprochant notamment au moteur de recherche...
[ IT ] réglementation
Première lecture au Senat de la loi numérique : la…
Le Sénat s'est attaqué mardi 26 avril en première lecture au projet de loi numérique, largement adopté en janvier par les députés, qui prévoit...
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  • La GED au service de la conformité multi-réglementaireDans un contexte où les réglementations se multiplient et deviennent de plus en plus complexes (RGPD, NIS2, eIDAS, normes ISO, obligations RSE…), les entreprises et administrations doivent adapter leurs processus documentaires pour garantir conformité, sécurité et traçabilité.…Lire le livre blanc Lire le livre blanc