On ne s’y attendait pas vraiment : ce mercredi 11 mars, en conseil des ministres, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté un plan pour lutter contre les sites de téléchargement illégal : sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées. Un plan plutôt flou.
Au-delà de la riposte graduée qui vise le fraudeur lambda, via l'Hadopi l'autorité de lutte contre le piratage, et qui consiste à envoyer trois courriers à l’internaute contrevenant, avant de les sanctionner par une amende (1500 euros), le gouvernement souhaite assécher les modes de financement des sites, – comprenez la publicité – spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur Internet. « Une charte rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants-droit sera signée courant mars. Et une négociation s’ouvrira ensuite en vue de la signature, d’ici le mois de juin prochain, d’une charte avec les acteurs du paiement en ligne. » Dans le collimateur également, certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent « mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres ». Des réflexions à leur sujet vont être menées et « devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit. »
Le blocage des sites
Par ailleurs, le gouvernement va intensifier le recours au blocage des sites suspects par voie de justice : « procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judicaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques ».
Enfin, le gouvernement s'organise mieux sur le sujet du piratage, avec une coordination interministérielle : c'est le ministère de l'Intérieur qui prend en charge la sous-direction de la lute contre la cyberciminalité.
