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Samsung, accusé de contredire ses engagements éthiques, répond “tolérance zéro”
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RGPD : 82 % des consommateurs européens prêts à faire valoir…
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Affaire Lafuma/Alibaba : retour sur les critères objectifs pour qualifier un acteur du e-commerce d’éditeur de site internet
Une décision récente du Tribunal de grande instance de Paris a le mérite de fixer les contours de la notion d’éditeur, et de rappeler en termes clairs l’obligation pesant sur lui. L’analyse de Stéphane Baïkoff, avocate département IP/IT du cabinet Simon Associés. L’article 6-I-2° de…