L’Etat va demander une sanction de 2 M € à…
Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi 14 mars que l'Etat allait assigner en justice les géants du...
Procès – Saisie d’e-mails à l’étranger, “un acte extraterritorial interdit”…
Les autorités américaines peuvent-elles forcer Microsoft à leur remettre des emails stockés sur un serveur situé hors des Etats-Unis. L’audience du géant américain devant...
Microsoft : la saisie d’e-mails à l’étranger devant la justice…
(AFP - Sébastien Blanc) - Les autorités américaines peuvent-elles forcer le géant informatique Microsoft à leur remettre des e-mails stockés sur un serveur situé...
Alors qu’Attac demande à Apple de payer sa juste part…
Le géant américain Apple a assigné en référé l'association altermondialiste Attac auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris suite à l'occupation de...
Bercy accuse Amazon de déloyauté commerciale avec les vendeurs
La DGCCRF assigne le géant du commerce américain devant la justice en raison de clauses contractuelles portant atteinte à la loyauté des relations commerciales...
Google traîné en justice par une association de consommateurs anglais
Le géant américain Google faisait face jeudi 30 novembre à une plainte d'une association de consommateurs au Royaume-Uni qui l'accuse d'avoir collecté illégalement des...
Revers judiciaire pour Samsung dans sa bataille contre Apple
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi 6 novembre de remettre le pied sur le terrain de la vaste bataille judiciaire opposant Apple...
La justice américaine va examiner la saisie d’emails à l’étranger
Washington, 16 oct 2017 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé
lundi qu'elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie...
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Washington, 16 oct 2017 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé
lundi qu'elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie...
Piratage de données : action en nom collectif au Canada…
Une action en nom collectif (class action) a été lancée mardi au Canada afin d'obtenir un demi-milliard de dollars canadiens auprès d'Equifax après le...
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Spigraph lance tagPDF Invoice pour la démat et le traitement des factures
Spigraph élargit sa gamme logicielle tagPDF avec un nouveau produit : tagPDF Invoice. Le logiciel combine tagPDF pour la capture documentaire et une solution de traitement automatisé des factures. Ce dernier module est celui Yooz, l’éditeur spécialisé en dématérialisation de factures et processus P2P (Purchase-to-Pay). Le…