Apple solde un second contentieux fiscal avec le ministère de…
(AFP) - L'Américain Apple a réglé 11,94 millions d'euros au fisc français, en plus d'un autre paiement de 576 millions d'autres déjà rendu public...
L’Assemblée vote l’instauration de la taxe Gafa
(AFP) - L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration de la taxe Gafa sur les géants mondiaux du numérique, qui doit...
Politique – Premier feu vert des députés à la taxe…
(AFP) - Les députés ont donné mercredi leur feu vert en commission au projet de loi de taxation des géants du numérique, après quelques...
Taxe Gafa : elle devrait rapporter à la France 400…
La taxe sur les géants du numérique, présentée mercredi en conseil des ministres, devrait rapporter 400 millions d'euros aux finances publiques françaises cette année...
Taxe du numérique: les Gafa prélevés à un taux unique…
(AFP) - Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, qui présentera mercredi un projet de loi pour taxer les géants du numérique, a...
Apple règle 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts au fisc français
(AFP) - Apple a trouvé récemment un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts, a indiqué mardi l'entreprise à...
Taxation des Gafa : la France présentera un projet de…
(AFP) - Un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe qui touchera "dès cette année" les entreprises proposant des services numériques en France...
Taxation des Gafa : la France présentera un projet de…
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La France commencera à prélever la taxe Gafa dès le…
(AFP) - La France commencera à prélever la taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) à partir du 1er janvier, sans attendre...
Facebook va payer 100 millions d’euros d’arriérés au fisc italien
(AFP) - Facebook a accepté de payer plus de 100 millions d'euros à l'Italie, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude...
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Bannissement des marchés publics américains : un juge déboute Huawei
(AFP) – Un juge américain a rejeté mardi une requête du chinois Huawei, premier équipementier télécoms du monde, qui contestait son placement sur une liste noire interdisant aux agences fédérales américaines d’acquérir ses produits et ses services. Huawei avait qualifié d'”anticonstitutionnelle” cette décision de l’administration…