Le commissaire européen Pierre Moscovici présentera mardi à Strasbourg un texte pour passer « progressivement » à la majorité qualifiée sur les questions fiscales au sein de l’UE, et a admis qu’il serait « difficile » d’approuver à l’unanimité d’ici mars la taxe sur Gafa.
« Je présenterai demain une communication sur le passage progressif à une majorité qualifiée dans les domaines de la fiscalité qui relèvent de la compétence européenne« , a affirmé lundi le commissaire aux Affaires économiques lors de la présentation de ses vœux à la presse à Paris.
Il se rendra à Strasbourg pour présenter son texte lors d’une réunion du collège des commissaires, afin de faire en sorte que les mesures fiscales n’exigent plus l’approbation à l’unanimité pour être adoptées au sein de l’UE. « Ma conviction est que l’unanimité ne protège plus la souveraineté nationale dans le monde actuel, comme l’affirment certains de nos Etats membres« , a-t-il souligné. « Il est temps de regarder ces menaces en face et de
constater que, face à elles, l’unanimité n’est plus un rempart, mais un obstacle« .
M. Moscovici est ainsi revenu sur la directive européenne qu’il avait présentée l’année dernière pour taxer les géants du numérique sur leurs chiffres d’affaires, qui ne bénéficie pas du soutien unanime des pays membres, l’Irlande, le Danemark et la Suède ayant exprimé leur opposition. « Il est clair que l’accord franco-allemand présenté (à la réunion des ministres des Finances de l’UE) en décembre dernier n’a pas suscité de ralliement unanime ni le jour-même ni dans les jours qui ont suivi, ce qui laisse penser qu’une solution commune reste une perspective pas impossible, mais difficile d’ici mars« , a-t-il reconnu.
Fiscalité sur les Gafa, pas du soutien unanime des pays membres
Dans un tweet diffusé après la rencontre avec la presse, M. Moscovici est allé plus loin en rappelant que « plus de 20 pays européens sur 28 veulent une taxe sur les géants du numérique au niveau européen. Mais la proposition est toujours bloquée à cause de l’unanimité« , a-t-il expliqué, ajoutant une icône posant la question « Est-ce vraiment démocratique?« . « Avec la majorité qualifiée, cette taxe aurait été approuvée » a regretté
une source française, dont le pays avait pris l’initiative à l’été 2017 de chercher un accord européen pour taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires en Europe.
Mais la France taxera les géants du numérique cette année
Le commissaire s’est aussi exprimé sur la décision de la France de taxer les géants du numérique dès cette année, qu’il y ait un accord européen ou pas. « C’est un moindre mal« , a-t-il expliqué, en soulignant que Paris envisage « de le faire sur la base de la proposition de la Commission, donc avec une assiette plus large que celle actuellement discutée » par les ministres des Finances de l’UE. « Cela montre que notre proposition était équilibrée et qu’elle répondait à une attente« , a expliqué M. Moscovici, qui souhaite également mettre à profit ses derniers mois à Bruxelles pour actualiser la liste noire des paradis
fiscaux de l’UE. « Il faudra présenter une liste crédible aux citoyens européens à deux mois
des élections » européennes, a-t-il insisté, rappelant que cette liste ne compte actuellement que sept pays contre 17 initialement.
Auteur : La Rédaction avec AFP
