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Pacte : les propositions dans le numérique décevantes

1ère phase du PACTE terminée

Bercy vient de terminer la première phase de consultation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Le plan livre quelques propositions dans le domaine du numérique et de l’innovation, qui manquent de souffle.

La première phase du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est terminée. Lancé le 23 octobre 2017, ce plan a d’abord fait appel à la contribution des parlementaires et des chefs d’entreprise, avant le lancement d’une consultation publique prévue le 15 janvier prochain. Le PACTE « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois« , selon les mots de Bercy.

Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018. La restitution des premiers travaux, tout juste communiqués par Bercy, abordent 5 thèmes : « Création, croissance, transmission et rebond », « Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises », « Financement des entreprises », « Simplification » et « Numérisation et innovation ». Sur ce dernier thème, ce sont Célia de Lavergne (députée de la Drôme), Philippe Arraou (président d’honneur de l’Ordre des experts comptables) et Lionel Baud (PDG de Baud Industries) qui ont collaboré pour élaborer diverses propositions. Lesquelles ? De la formation, un CIR plus orienté vers les PME et les ETI, un accès à un débit suffisant, un accès au crédit bancaire pour le financement de l’immatériel des entreprises, enfin la mise en place de mesures fortes pour garantir la sécurité des entreprises.

Voici les 6 principales propositions telles que rapportées :

• Proposition 1 – Mettre en place un plan gouvernemental pour former à l’innovation et au numérique de l’école primaire à la formation professionnelle
• Proposition 2 – Favoriser et accompagner le recrutement auprès de dirigeants de PME et d’ETI de jeunes diplômés formés à l’innovation et au numérique, par exemple sous la forme d’un contrat d’accompagnement d’une durée finie sur le modèle du VIE (volontariat international en entreprise)
• Proposition 3 – Donner une nouvelle impulsion aux pôles de compétitivité en transformant les pôles les mieux structurés (une quinzaine) en French Hub afin de renforcer leur attractivité pour les financements compétitifs européens.
• Proposition 4 – Améliorer la qualité des brevets en rendant obligatoire l’examen du critère de nouveauté avant la délivrance d’un brevet par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI); cet examen devra se faire au niveau européen.
• Proposition 5 – Faciliter le financement de l’accompagnement à la transformation numérique des TPE et PME par des mesures incitatives et par la mise en place d’un fonds spécifique
• Proposition 6 – Favoriser les activités économiques des chercheurs en levant les freins au cumul d’activités et en incitant à la valorisation de la recherche.

Des propositions déjà évoquées

Le jeu de mesures proposé apparaît manquer de souffle ou d’originalité d’autant que certaines des pistes envisagées ont déjà été dessinées par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, ou Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique. En matière de débit suffisant, le gouvernement a promis en août dernier une couverture en 4G et du haut débit partout en France d’ici 2020. Dans le domaine du financement, Bruno Le Maire a annoncé début octobre un fonds pour l’innovation et l’industrie de 10 Md€, mis en place dès début 2018, a promis de « sanctuariser » le crédit impôt recherche, d’étudier son déplafonnement et l’amélioration de son accès pour les PME. Quant à la mise en place de mesures fortes pour la sécurité des données, le gouvernement vient de proposer un projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte la Loi informatique et libertés de 1978 au droit européen (RGPD). De façon générale, on reste sur sa faim. Les plus critiques diront que la montagne accouche d’une souris. En matière de formation à l’école, le numérique va-t-il vraiment investir l’école comme il le devrait, dans les équipements et la transmission des connaissances ? Les filles vont-elles enfin s’orienter après le Bac dans cette filière, alors qu’elles sont de moins en moins présentes chaque année ? Les chefs d’entreprise pourront-ils trouver chaussures à leurs pieds, alors que certaines compétences sont rares. Les banques soutiendront-elles les PME et TPE ? Des pistes générales louables proposées, il faudra bien des actions concrètes et …innovantes justement.