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Nouvelles normes européennes de sécurité sur le paiement en ligne : la Fevad inquiète

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance s’inquiète des nouvelles conditions européennes de la lutte contre la cybercriminalité, qui pourraient remettre en cause le « formidable potentiel de développement de l’activité ».

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance n’en revient pas : les nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne instituées par la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) et le RTS (Regulatory Technical Standards) qui lui est associé, impose une authentification forte pour tout paiement supérieur à 10 euros en ligne. Un achat pour 10 euros et 1 centime, et voilà nécessaire pour l’acheteur une authentification plus contraignante, à deux facteurs ou en deux étapes de vérification. « A l’heure du paiement sans contact en magasin (c’est-à-dire sans aucune authentification), une telle obligation paraît totalement disproportionnée. On imagine surtout les conséquences désastreuses que cette obligation aurait sur le taux de conversion et donc sur la performance des sites », s’inquiète la Fevad dans un communiqué. « Le projet de norme technique présenté par l’ABE [NDLR : l’Autorité Bancaire Européenne, responsable de l’élaboration des normes techniques réglementaires (RTS)] menace ainsi le fragile, mais nécessaire équilibre entre sécurité et fluidité du parcours client qui est au cœur du développement du secteur de l’économie digitale, dont le e-commerce. »

La sécurisation des paiements imposée par l’Union Européenne : une menace pour l’e-commerce ?

Les e-commerçants équipés d’une solution d’authentification forte (66 % selon la Fevad) passe par le système 3DSecure pour la plupart. Mais ils sont libres de l’appliquer selon leur propre analyse des risques, sachant que le taux d’abandon d’un panier d’achat est plus important lorsqu’il est appliqué.

La Fevad considère que la rédaction du RTS proposée par l’ABE, et soumis à une consultation publique entre le 12 août et le 12 octobre dernier, s’éloigne « très sensiblement » des orientations prévues par la DSP2. « La DSP2 prévoit explicitement dans son article 98 des exemptions à l’authentification forte basées sur « le niveau de risque lié au service fourni ». Le texte de l’ABE est très loin de cette approche dite « par les risques », unanimement reconnue par le régulateur et les acteurs français de la chaîne de paiement », explique-t-elle.

La Fevad demande donc aux autorités françaises d’intervenir dans les arbitrages relatifs à la rédaction finale de ce texte notamment auprès de la Commission européenne et de l’ABE pour maintenir une approche mixte (dite par les risques) qui associe, sous la responsabilité du marchand, l’analyse d’un modèle de comportement et une authentification renforcée utilisée à bon escient.

« Cette approche est conforme à la politique de sécurité française développée depuis plusieurs années par tous les acteurs, en concertation avec la Banque de France et l’OSCP (Office de la Sécurité des Cartes de Paiements). Cette politique a conduit à des résultats significatifs puisque selon les statistiques de l’OSCP, le taux de fraude en vente à distance recule maintenant depuis deux ans », argumente la Fevad.