Accueil Internet Loi sur le renseignement : « toxique », affirme Gandi

Loi sur le renseignement : « toxique », affirme Gandi

Malgré l’amendement à la loi Renseignement, Gandi confirme son opposition au texte de loi approuvé par l’Assemblée Nationale le 15 avril.

Si le 16 avril, suite à une rencontre des hébergeurs français avec Bernard Cazeneuve, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, le fondateur d’OVH Octave Klaba se satisfaisait en partie de l’amendement 437 qui « répond aux problématiques de confiance que la loi Renseignement posait aux hébergeurs dans les datacentres en France » (voir notre article), le registrar et hébergeur Gandi fait savoir mercredi 22 avril que malgré cet amendement il « confirme son opposition citoyenne au texte de loi approuvé par l’Assemblée Nationale le 15 avril, et sa plus grande prudence quant aux engagements pris par MM. Cazeneuve, Macron et Mme Lemaire. »

Gandi reste mobilisé

Conviés par le gouvernement à une discussion limitée à l’article relatif aux obligations de mise en œuvre des « boites noires » (soit l’article L. 851-4), les hébergeurs présents, dont Gandi, ont obtenu des éclaircissements quant aux dispositifs techniques et leurs modalités d’installation. « Ces discussions concernaient essentiellement la mise en œuvre opérationnelle. Les engagements, pris oralement, n’ont pas été transcrits dans l’amendement 437 proposé suite à cette rencontre et approuvé par l’Assemblée Nationale le soir même », indique l’hébergeur, qui précise : « Cet amendement rappelle uniquement le principe de proportionnalité, la suppression de la procédure d’urgence et la possibilité, pour l’opérateur, de s’assurer lui-même de l’installation du dispositif au sein de son infrastructure. », L’hébergeur craint que les modalités de mise en œuvre qui feront l’objet d’un décret d’application, puissent être modifiées à tout instant par un nouveau décret « qui rendrait caducs les engagements pris par le gouvernement actuel. » Pour Gandi, cette loi est «toxique » et « ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs ».

Et l’hébergeur, pour le moins remonté, d’ajouter qu’il compte poursuivre son développement à l’étranger – sous-entendu dans des pays aux lois qui conviennent mieux à son point de vue -, notamment au Luxembourg où l’entreprise dispose déjà d’un datacenter et d’équipes sur place.

Pour manifester sa désapprobation, Gandi participera à la journée de mobilisation prévue contre la loi Renseignement le lundi 4 mai aux côtés de La Quadrature du Net.

Juliette Paoli