Présidentielle : le virage  numérique au programme des candidats !

Simple liste de propositions ou conviction qu’il s’agit d’une transformation profonde de la société, du travail, de l’économie ? Plus qu’en 2012, les candidats à la Présidentielle insistent sur le numérique pour cette élection. Focus sur les propositions qui nous ont paru les plus fortes. 

Les propositions principales des candidats

L’écosystème numérique privé et public

• Emmanuel Macron, En Marche ! : couvrir en très haut débit l’ensemble du territoire d’ici 5 ans et éliminer les zones blanches : « Les opérateurs devront y apporter la 4G et améliorer la couverture en doublant le nombre d’antennes mobiles. L’Etat soutiendra cette initiative en consentant des conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes. S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs pourront être sanctionnés financièrement », indique le candidat.Possibilité de faire « 100% des démarches administratives en ligne d’ici 2022 » (sauf 1ère délivrance des documents d’identité), « Etat plate-forme » s’appuyant sur les contributions des usagers pour améliorer ou créer des services existants, compte citoyen en ligne rassemblant tous les droits, portail unique d’accès à la justice, transparence sur l’usage des données privées par les acteurs du numérique, garantir réellement la préservation des données personnelles des Européens. Pour Emmanuel Macron, « Le numérique n’est pas un secteur : c’est une transformation profonde de nos façons de produire, de consommer, d’apprendre, de travailler, d’échanger ; de vivre tout simplement »

• François Fillon, LR :
  créer un « haut commissaire à la Transformation Numérique, rattaché au Premier Ministre et couvrant numérique et achats » (une mesure proposée par le Syntec Numérique : lire l’article « Enjeux économiques et sociaux »), plan de généralisation du Très Haut Débit pour développer des bassins d’emplois, y compris dans les territoires ruraux, instaurer les services publics de l’open data, « ressource pour améliorer les services rendus aux citoyens et un levier de croissance important ». « Liberté, Efficacité, Croissance et Cohésion sociale, la technologie numérique permet de concilier ces 4 principes et représente un nouveau souffle pour la France », soutient François Fillon.

• Benoît Hamon, PS : politique d’open data et de transparence des données publiques, large accès garanti du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques, qui pourront être utilisées par les entreprises du numérique pour proposer de nouveaux services innovants, mais sans être appropriées par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).

• Marine Le Pen, Front National :
  créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques pour anticiper les évolutions, augmenter de 30 % le budget public de la recherche pour le porter à 1 % du PIB, investir dans de nouveaux outils numériques pour la Sécurité Sociale, inscrire la liberté d’expression et les libertés numériques dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution, tout en renforçant la lutte contre le cyberdjihadisme et la pédocriminalité, créer une charte à valeur constitutionnelle incluant la protection des données personnelles des Français, notamment par une obligation de stockage sur des serveurs en France.

• Jean-Luc Mélenchon, La France Insoumise :
  constatant « le numérique des multinationales contre les peuples » prôner « l’Internet libre et ouvert, respectant la vie privée en luttant contre la surveillance généralisée et en promouvant les alternatives libres et respectueuses des données personnelles », supprimer Hadopi, créer un système de rémunération global de la création via une cotisation liée à l’abonnement Internet ouvrant droit au téléchargement non marchand, mettre en place un système de répartition pour rémunérer auteurs et créateurs, y compris pour les œuvres sous licences libres et pour financer de nouvelles productions, lancer un service public nouveau de l’Internet et une médiathèque publique en ligne, une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels, lutter contre la fracture numérique avec notamment un plan d’investissement des infrastructures pour couvrir tout le territoire en très haut débit sous 5 ans et une couverture totale 4G sous 10 ans, et le développement d’infrastructures publiques et de fournisseurs d’accès à Internet associatifs.

 

Soutien aux entreprises,
en particulier du secteur des technologies de l’information

• Macron : Pour Emmanuel Macron, le développement numérique des entreprises « est inégal et en moyenne insuffisant ». « En 2015, une PME tricolore sur trois ne possède pas de site web alors que 87 % des entreprises allemandes de taille comparable en ont un. Nos PME accusent aussi du retard en matière de e-commerce : d’après le Conseil national du numérique, seules 15,8 % de celles-ci ont eu recours à de la vente en ligne (e-commerce) en 2015 », indique-t-il sur son site. Ses propositions : créer un fonds pour l’industrie et l’innovation géré par une fondation indépendante et doté de 10 Md€ tirés des dividendes des participations de l’Etat et de possibles privatisations, donner un cadre fiscal encourageant l’investissement dans l’innovation, favoriser le marché unique du numérique en Europe, créer un fonds européen de financement en capital-risque doté d’au moins 5 Md€, encourager la télémédecine, développer le droit à l’expérimentation, mettre en place une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle.

• Fillon : « La numérisation “dope” la compétitivité de nos entreprises, et en particulier des PME : elle offre donc des perspectives de croissance pour notre pays.Le numérique est ainsi appelé à un rôle majeur dans des domaines aussi stratégiques que l’enseignement, la santé, l’administration publique et la politique industrielle. », indique le candidat sur son site. Ses propositions : jusqu’à 50% de la commande publique auprès de PME et startups françaises innovantes (« Contrat de confiance aux PME » ), encourager l’investissement dans les PME du numérique « bien au-delà de ce qui est fait aujourd’hui » avec un mécanisme de déduction fiscale « similaire à celui du Royaume-Uni » (Enterprise Investment Scheme), équité de traitement fiscal entre les majors américaines et les entreprises européennes. « Cessons d’être à la traîne des géants américains et asiatiques, créons nos leaders européens », revendique François Fillon.

• Le Pen : recentrer le Crédit Impôt Recherche (CIR) vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les start-up, inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement, encourager « les licornes Made In France » à l’instar de Blabla Car, favoriser le logiciel libre, fixer l’innovation en France en empêchant en cas de subvention publique la cession à une société étrangère pendant dix ans, promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation en augmentant la déductibilité fiscale des dons.

• Mélenchon : créer « un plan pour l’industrie 4.0 associant les salariés », lancer un grand programme de soutien aux lieux de production partagés (type Fab Labs) destinés à la production/réparation locale dans une logique de réindustrialisation décentralisée et de développement soutenable, soutenir les logiciels libres via la commande publique, abolir le crédit d’impôt recherche (CIR) « qui profite notamment aux grands groupes », développer les aides ciblées aux PME, encourager les initiatives de financement des PME numériques positionnées sur le Big Data essentiellement via la BPI.

 

Cybersécurité

• Hamon : renforcer les compétences et les moyens de l’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), production autonome des technologies de sécurité des réseaux de communication électronique et surtout la sécurité des SI de l’Etat, nécessitant « une nouvelle génération d’ingénieurs spécialisés dans l’analyse et la prévention des cyberattaques ».

• Fillon : renforcer les mesures de cybersécurité pour prévenir et sanctionner l’utilisation des nouvelles technologies à des fins terroristes et criminelles. « La commande publique doit pouvoir encourager une coopération accrue entre l’Etat et les acteurs économiques majeurs du secteur comme Dassault-Systèmes et Thalès », indique le candidat.

• Macron : cyberdéfense et cybersécurité, des priorités à renforcer : renseignement et investigation, protection et défense, riposte et neutralisation des infrastructures utilisées pour causer des dommages à la France

• Mélenchon : grand plan de sécurité informatique : sensibiliser le grand public et les industriels, développer « les initiatives de type bug bounty par nos entreprises via des structures françaises », développer les actions de l’ANSSI, aider au chiffrement des données et des correspondances, protéger les données des citoyens et entreprises lorsqu’elles sont hébergées à l’étranger, promouvoir les logiciels libres, « meilleurs garants de la sécurité de nos infrastructures ».

 

Concurrence, ubérisation et grandes plateformes

• Macron : créer une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de la régulation des grandes plateformes, créer au niveau européen une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. « Renégocier avec les Etats-Unis le “Privacy Shield”, le cadre de protection des données, d’ici 2018 », afin de garantir réellement la préservation des données personnelles de tous les Européens.

• Fillon : équité de traitement fiscal entre majors américaines et entreprises européennes. Soutien aux plateformes « loyales, neutres et sans biais commercial. »

• Hamon : requalifier les collaborateurs des entreprises ubérisées en salariés.

• Mélenchon : soutenir les coopératives de travailleurs (SCOP) pour leur permettre de contrôler collectivement les plateformes les mettant en relation avec les clients, lutter contre l’évasion fiscale des grandes plateformes numériques en obligeant les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices là où ils sont réalisés.

 

Enseignement/Formation

• Macron : développer un réseau d’accompagnement sur le territoire qui proposera du temps de soutien et des formations aux outils et aux services numériques, favoriser l’accès à la formation professionnelle des salariés des TPE et PME en transformation numérique. « Nous aiderons les TPE et les PME à réussir leur transformation numérique.Celles qui s’engageront dans des transformations ambitieuses exigeant de conduire sur une période de temps limitée une requalification de leurs salariés bénéficieront d’un accès privilégié à la formation professionnelle », indique-t-il.

• Fillon : enseigner l’information dans chaque cycle, instaurer un CAPES Informatique, « rudiments de programmation, de codage et d’algorithmique dans les programmes scolaires », 25% des manuels scolaires passés au format digital dans les 5 ans, objectif de 80 % de la dépense en numérique éducatif dans les établissements, sous la responsabilité de leurs chefs.

 

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Taxer les GAFA : tous d’accord !

Jeudi 2 mars, aux rencontres de l’Udecam, Union des entreprises de conseil et achat média, les candidats à la Présidentielle présents, ou leurs représentants, ont tous soutenu une taxation sur les GAFA.

Alors que Google, Apple, Facebook et Amazon conquièrent des parts dans l’économie des contenus, les principaux candidats à la Présidentielle s’en préoccupent. Dans l’équipe de François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite trouver un meilleur partage de la valeur entre les plateformes et les créateurs de contenus : « le combat du quinquennat » à venir. Emmanuel Macron veut lui imposer les géants du Web sur leur chiffre d’affaires « réalisé sur notre sol », sans préciser comment calculer cette part, comme pour Benoît Hamon pour financer « la diversité culturelle », évoquant « la distorsion de la concurrence initiée par Google et Facebook » Le Front National souhaite également une taxe, sans préciser laquelle.

 

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Nicolas Dupont-Aignan :
des acteurs et des outils numériques souverains

 

Le candidat de Debout la France, qui a des propositions précises souhaite créer des acteurs et des outils numériques souverains : l’Etat redevient majoritaire dans Orange et lance une OPA amicale sur Nokia-Alcatel pour créer un champion numérique, ouverte à des partenaires économiques « de bonne foi ». Il veut faire de la France la championne des logiciels libres et déployer des logiciels souverains, notamment pour « garantir la sécurité des systèmes d’exploitation utilisés par l’Etat et nos entreprises stratégiques ».

Il souhaite alléger charges et taxes pesant sur les entreprises, leur faciliter l’accès au financement public comme privé, fluidifier leur accès au marché, leur donner les moyens de se défendre face à la concurrence étrangère tels les géants américains types GAFA et NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber)), notamment en termes de propriété intellectuelle et de brevets. Il propose :

• Un dispositif 0 charge et 0 impôt pendant 3 ans pour les jeunes entreprises innovantes
• Élargir le crédit d’impôt recherche aux PME
• Abaisser la fiscalité des  « Business Angels » et des Capital-Risqueurs
• Micro-crédit pour les TPE de 5 000 à 15 000€ directement accessible au niveau de BPI France via une plateforme Internet
• « Buy French Act » consistant à réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises françaises lors des marchés publics
• Protéger les savoirs (former les futurs ingénieurs et chercheurs à la question du brevet, valoriser le dépôt de brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle, protéger les brevets subventionnés par le CIR par des subventions ou allocations).