(AFP) – Contrat de travail, salaire, congés, élections professionnelles… Le ministère du Travail a lancé jeudi « le code du travail numérique » (code.travail.gouv.fr) qui vise à répondre aux questions que se posent salariés comme employeurs sans devoir plonger dans les 3 600 pages du pavé rouge.
« Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître. L’accès au droit est la condition première de son effectivité« , a souligné devant la presse la ministre du Travail Muriel Pénicaud, partant du constat que presque personne n’a un code du travail chez lui, « sauf s’il a une armoire à caler« . « Beaucoup de salariés et d’employeurs ne connaissent pas le B.A BA du droit du travail« , a renchéri à ses côtés le directeur du travail, Yves Struillou.
En intégrant les 11 000 articles du code du travail mais aussi 30 000 textes conventionnels, ce code du travail numérique propose 2 500 réponses aux questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes « couvrant 78% des salariés » selon M. Struillou.
Avec l’intégration des principales conventions collectives, le site va plus loin que le code du travail car « le salarié s’en fiche un peu de la source du droit quand il a une question« , selon Mme Pénicaud.
Le code ne couvre pas encore toutes les branches car « beaucoup d’entre elles n’ont pas codifié leurs textes qui sont enchevêtrés« . « On veut les entraîner à formaliser quelque chose de compréhensible pour les usagers« , a-t-elle souligné.
Le moteur de recherche permet aussi de renseigner son entreprise pour tous les salariés qui n’ont aucune idée de leur convention collective. Le site contient également des simulateurs pour calculer ses droits (préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire net/brut), ainsi que des modèles de documents (certificat de travail, demande de paiement de salaire, demande de paiement
d’heures supplémentaires). La ministre a souligné qu’une réponse du code du travail numérique serait « opposable » en cas de litige.
