La chambre haute a adopté l’ensemble du texte, par 181 voix pour, 4 voix contre et 158 abstentions.
Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi de taxation des géants mondiaux du numérique – la « taxe Gafa » (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) – fait de la France un pays pionnier en la matière, alors que l’Europe avait déjà tenté, sans succès, d’instaurer une telle mesure. La loi a un caractère temporaire (extinction au 1er janvier 2022) et le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a de nouveau pris l’engagement de la « retirer immédiatement dès qu’il y aura un consensus au niveau de l’OCDE ».
Vantée par le ministre comme étant à « l’honneur de la France », la « taxe Gafa » vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Une vingtaine d’entreprises, dont des Françaises, sont concernées. La taxe doit rapporter 400 millions d’euros cette année, puis 650 millions en 2020.
Auteur : La Rédaction
