Le Safe Harbor « invalidé » : historique des faits,…
Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur l’invalidité de Safe Harbor. Historique des faits, décryptage de la décision et de ses conséquences. www.avocats-mathias.com.
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Transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis…
La Cour Européenne vient d’invalider la décision adoptée le 26 juillet 2000, appelée "Safe Harbor", qui permettait le libre transfert des données personnelles des...
Moteur de recherche sous Android : Google dans le collimateur…
Les autorités russes ont donné jusqu'au 18 novembre au géant américain de l'internet Google, reconnu coupable en septembre d'abus de position dominante avec son...
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Co-création de la loi pour une République numérique : les…
C’est le samedi 26 septembre que Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique ont présenté officiellement les grandes lignes du...
Effets de la transformation numérique sur le monde du travail…
Renforcement de la formation et des nouvelles formes de travail, devoir de déconnexion et incitations fiscales et sur les contrats de travail font partie...
Litiges : le gouvernement impose la médiation aux sites d’e-commerce
En cas de litige entre un e-commerçant et un consommateur, la règle est désormais à la médiation. Fabien Honorat, avocat associé, Péchenard & associés,...
AFNOR Certification ajoute un QR code sur les certificats pour…
Toutes les versions imprimées des certificats et attestations d’évaluations émis par AFNOR Certification seront progressivement dotées d’un QR code. Objectif : aider les organisations...
Biométrie, quelle sécurité juridique ?
Vouée à renforcer la sécurité, qu’en est-il de la transparence et de la sécurité des traitements ? Les réponses d'Isabelle Renard, Avocat au barreau de...
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Nanocloud permet aux entreprises et éditeurs de transformer n’importe quel logiciel en solution Cloud sans retoucher le code existant Nanocloud, « acteur disruptif du Cloud », tel qu’il se présente, annonce sa première levée de fonds de 2 millions d’euros. « Nanocloud est une plateforme qui permet la…