La Commission Européenne présente son « agenda » pour l’économie…
Economie collaborative : la Commision Européenne a publié les lignes directrices pour favoriser son dévelopement. Le point avec Sophie de Marez Oyens, Avocat département...
Le retour d’Hadopi
On la croyait morte, Hadopi revient !
Les sénateurs ont rétabli jeudi la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur...
Le marché unique numérique : une réforme européenne du e-commerce…
Muriel Assuline, avocate du cabinet Assuline & Partners, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, nous donne des...
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Fraude fiscale présumée de Google : une opération “top secret”
Top secret ! Dans le cadre de l'enquête pour fraude fiscale visant Google France, l'administration fiscale et les enquêteurs ont pris soin de dissimuler leurs...
Perquisitions Google : un dossier top secret traité hors réseau
« Nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (...) pendant presque un an, avec un ordinateur mais uniquement en traitement de texte »,...
Projet de numérisation des dossiers médicaux : 5 étapes pour…
En France, le Programme Hôpital Numérique, lancé en novembre 2011 par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), entre dans sa dernière phase...
Soupçon de fraude fiscale, l’étau se resserre sur Google France
Ce mardi 24 mai, les locaux parisiens de Google ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale.
1,6 milliard d'euros, c'est la...
Pernod Ricard : des données clients accessibles sur Internet, la…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé un avertissement public à l'encontre du fabricant de pastis Ricard (Pernod Ricard) car...
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du 08/10/2025 au 11/10/2025
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du 05/11/2025 au 06/11/2025
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Projet de loi pour une République numérique : adoption définitive imminente
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un compromis sur le texte débattu au Parlement. A la suite de la Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin, les parlementaires sont arrivés à un compromis sur le projet de…