Numérisation des documents « fiscaux » : il est désormais possible de…
Suite à la parution de l’arrêté du 22 mars 2017, il est désormais possible de détruire l’original papier des documents « fiscaux » (factures, tickets de...
Règlement européen sur la protection des données : la Cnil…
Le règlement européen sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018, et pour soutenir les entreprises dans leur adaptation à...
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Elections présidentielles : Google offre aux candidats une protection contre…
Sites des candidats, d'informations et même particuliers : Google leur propose une suite d'outils de protection gratuite.
Alors que les élections présidentielles françaises se profilent, "l’accès...
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Numérique : l’Etat cherche à attirer, recruter et fidéliser
L'Etat cherche à améliorer l'attractivité de sa filière des métiers du numérique et des systèmes d'information et de communication. Recrutements en CDI et politique...
Affaire Micropole : bannir le voile en entreprise, sous conditions…
La cour de justice européenne a rendu son avis sur le cas de deux femmes musulmanes licenciées en France et en Belgique. Deux jugements...
La loi Macron : coup d’envoi de la dématérialisation vraiment totale
Si jusqu’ici la dématérialisation des documents rencontrait un certain succès dans les entreprises, le principe de signature résistait encore et toujours à la voie...
Sites de rencontre : attention aux données sensibles
Par Garance Mathias, Avocat à la Cour (www.avocats-mathias.com).
A la suite de contrôles effectués en octobre 2014, la CNIL avait prononcé en juin 2015 une série de mises...
Suspension de Heetch après une victoire judiciaire des Taxis
Par Antoine Chéron, avocat associé, www.acbm-avocats.com
C’est une bien mauvaise nouvelle pour les couche-tards d’Ile de France qui vient d’être annoncée puisque l’application Heetch fait...
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Pas de droit à la suppression des données publiées au registre du commerce et des sociétés
Le point avec Garance Mathias, Avocat à la Cour, sur le droit à l’effacement des données face à la publicité du registre du commerce et des sociétés. http://www.avocats-mathias.com Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dispose de droits qu’elle peut…