Twitter attaque en justice Elon Musk, car il refuse de l’acheter
Face aux tergiversations et au récent refus d’Elon Musk d’acheter le réseau social, le conseil d’administration de Twitter porte l’affaire devant les tribunaux américains...
Des Elus français demandent des comptes à S3ns (Google et…
Philippe Latombe, un député Modem de Vendée, a saisi la Cnil et l'Anssi le 4 juillet au sujet de S3ns, la coentreprise de Google...
Le Parlement européen adopte les Digital Services Act et Digital…
Le Parlement européen a adopté le 5 juillet 2022 les Digital Services Act et Digital Markets Act. Ces lois régulent les pratiques des grandes...
Cookies : la sanction de 2020 prononcée par la CNIL…
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre...
Intel demande un demi-milliard d’euros de dommages pour une amende…
Le fondeur de puces américain Intel a porté plainte contre la Commission européenne pour avoir reçu en 2009 une amende de 1,06 milliard d’euros...
« Battery gate » : vers une procédure à 892 M€ contre…
Justin Gutmann, un consultant indépendant, a lancé mi-juin 2022 une procédure contre Apple qui pourrait déboucher sur une amende d’environ 892 millions d'euros (768...
Pub en ligne : Meta doit changer ses pratiques mais…
(AFP) - L'Autorité de la concurrence a refermé jeudi le dossier opposant depuis 2019 Meta (ex-Facebook) au groupe français de publicité en ligne Criteo,...
Annulation d’une amende d’1 milliard d’euros infligée à l’américain Qualcomm
(AFP) - Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi la décision prise en 2018 par la Commission d'infliger une amende de près d'1...
L’UFC-Que Choisir porte plainte contre Back Market, spécialiste du reconditionné,…
(AFP) - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir va déposer plainte mercredi contre la startup française Back Market, spécialisée dans la revente d'objets électroniques reconditionnés,...
Première. Un cabinet d’avocats américain envoie une ordonnance restrictive par…
C'est une première. Le cabinet d'avocats international Holland and Knight a signifié une ordonnance d'interdiction temporaire à un accusé dans une affaire de piratage via...
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