Nouvelle amende record de 500 M€ pour Google en France
L’Autorité de la Concurrence vient d’infliger à Google une amende de 500 millions d’euros pour non-respect d’injonctions concernant la rémunération des droits voisins des...
Réglementation sur les cookies : nouvelles procédures de sanction lancées…
Il y a un mois, la Cnil mettait en demeure une vingtaine d'organismes, sans les nommer, qui ne permettaient pas aux internautes de "refuser...
Messagerie en open source : fin de l’affaire BlueMind –…
Après quasiment 10 ans de procédures devant de multiples juridictions, sur fond de propriété de codes sources, Linagora annonce avoir remporté son procès contre...
Corruption au Costa Rica : Alcatel-Lucent définitivement condamné en France
(AFP) - La Cour de cassation française a rejeté mercredi le pourvoi de l'équipementier de télécommunications Alcatel-Lucent, ce qui rend définitive sa condamnation en...
Affaire Facebook : le guichet unique reste la règle pour…
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) estime le 15 juin que dans le procès Facebook, une société peut désormais être attaquée en...
Le Gouvernement fait voter une loi contre l’obsolescence prématurée des…
Le Gouvernement a réussi le 10 juin à faire voter, à l’unanimité des députés présents ce jour au Parlement, son rapport sur l’obsolescence logicielle...
Dissoudre la Cnil ?
Olivier Iteanu, avocat spécialisé en droit du numérique et dans la data, estime que le Gouvernement devrait dissoudre la Commission Nationale de l’Informatique et...
Amazon dans le collimateur anti-trust du procureur général de Washington
Ça chauffe pour Amazon aux Etats-Unis. Le procureur général de Washington a lancé le 26 mai des poursuites anti-trust contre le leader mondial du...
Allemagne : enquête contre Amazon au nom d’une nouvelle loi…
(AFP) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon est visé par une enquête en Allemagne pour "d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles", sur la base...
Concurrence : Pékin convoque de nouveau des entreprises du numérique
(AFP) - Les régulateurs financiers chinois ont de nouveau convoqué jeudi 13 sociétés internet alors que Pékin renforce sa vigilance sur le secteur numérique...
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Cybersécurité : Vade Secure perd un procès contre Proofpoint, mais se réserve la possibilité de faire appel
Un procès outre-Atlantique qui opposait l’Américain Proofpoint, spécialiste de la cybersécurité, au Français Vade Secure (Vade), spécialiste de l’email sécurisé, pour détournement de secrets des affaires et contrefaçon de droit d’auteur, s’est conclut en faveur du premier, indique un communiqué émis en ligne le 23…