Mobile : le Conseil d’Etat rejette le recours de Bouygues Telecom…
Le Conseil d’Etat rejette mi-décembre 2021 le recours des opérateurs Bouygues Telecom et SFR contestant la décision de l’Arcep. L’autorité de régulation des télécoms...
L’Europe régulera davantage les grands acteurs du Numérique et de…
Le 25 novembre 2021, l’Union européenne a adopté à l’unanimité les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), de futurs projets de...
Le Gouvernement français ordonne le déréférencement – temporaire – du…
Le Gouvernement français ordonne le 24 novembre aux moteurs de recherche et magasins d’applications mobiles de déréférencer l’application mobile et le site de Wish,...
La régulation des géants du numérique passe une étape au…
(AFP) - Le projet de législation européenne pour mieux réguler internet et mettre fin aux abus de pouvoir des géants du numérique a franchi...
La Chine inflige 43 amendes à ses géants de la…
Selon le Global Times, un journal d’état chinois, l'Administration d'État chinoise pour la régulation des marchés (SAMR) a infligé le 20 novembre 43 amendes à...
Cybercriminalité : le Conseil de l’Europe renforce son arsenal juridique
Alors que la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest ») fête ses 20 ans, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe...
Procès Bluemind-Linagora : Bluemind gagne en cassation et annonce une nouvelle…
En Juin 2021, Linagora annonçait avoir gagné son procès contre Bluemind. Dans le feuilleton judiciaire qui oppose depuis près de 10 ans les deux...
Comment renforcer la conformité et la gouvernance de votre entreprise…
Les 2 expertes invitées sur la Table Ronde de la Rédaction de Solutions Numériques du 18 novembre 2021 vous expliqueront comment renforcer la gouvernance...
La Justice européenne confirme l’amende à 2,42 milliards d’euros de…
Le Tribunal de l'Union Européenne a rejeté le 10 novembre 2021 le recours de Google contre sa condamnation à 2,42 milliards d'euros d'amende pour...
La Corée du Sud inflige une amende de près de…
L'autorité en charge de la concurrence en Corée du Sud a condamné mardi Google à une amende de près de 180 millions de dollars...
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Protection des données en Europe : une année 2021 riche en sanctions
En 2021, les autorités européennes de protection des données ont été plus que jamais actives. Ola Mohty, juriste et experte RGPD chez Data Legal Drive, fait le point dans le détail. Depuis l’entrée en application du RGPD, les autorités de contrôle européennes ont prononcé au…