[ IT ] Solutions
ChatGPT – À qui appartiennent les contenus ?
Un article d'Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour, (Numérique, Cybersécurité et Data). Difficile de passer à côté du phénomène “ChatGPT”, cet outil conversationnel établi à...
[ IT ] réglementation
Le ministère américain de la Justice poursuit Google pour monopole
(AFP) - Le ministère américain de la Justice a porté plainte contre Google mardi pour son "monopole" sur le marché de la publicité en...
[ IT ] réglementation
Données personnelles : nouvelle amende de 5,5 millions d’euros pour…
(AFP) - Meta, maison mère de Facebook, a reçu jeudi une nouvelle amende de 5,5 millions d'euros du régulateur irlandais pour violation du règlement...
[ IT ] publicité
Identifiant publicitaire : Apple écope d’une sanction de 8 millions…
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société Apple Distribution International  à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli...
[ IT ] meta
Données personnelles : Meta écope d’une nouvelle amende de 390…
(AFP) - Le groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé mercredi de deux lourdes amendes totalisant 390 millions d'euros pour violation du règlement...
[ IT ] Microsoft
La Cnil sanctionne Microsoft de sa plus importante amende de…
La Cnil a sanctionné le géant américain de l'informatique Microsoft d'une amende de 60 millions d'euros pour, selon un communiqué publié jeudi, "ne pas...
[ IT ] cloud
Vers un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles…
    (AFP) - La Commission européenne a entamé mardi la procédure ouvrant la voie à un transfert des données personnelles de l'Union européenne vers les...
[ IT ] Cnil
Prospection commerciale, droits des personnes et sécurité des données :…
La CNIL a sanctionné le premier fournisseur d’électricité en France d’une amende de 600 000 euros, pour ne pas avoir respecté ses obligations en...
[ IT ] e-commerce
Le Conseil constitutionnel valide le pouvoir « d’injonction numérique »…
Bercy vient d'indiquer que le Conseil constitutionnel avait validé le pouvoir « d’injonction numérique » de la DGCCRF(Direction générale de la Concurrence, de la Consommation...
[ Cybersecurite ] business
Numeum veut exclure toutes les prestations IT de la future…
Le syndicat Numeum demande au Gouvernement de sortir l’intégralité des prestations informatiques du champ de sa nouvelle proposition de loi sur l’encadrement du recours...
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  • La GED au service de la conformité multi-réglementaireDans un contexte où les réglementations se multiplient et deviennent de plus en plus complexes (RGPD, NIS2, eIDAS, normes ISO, obligations RSE…), les entreprises et administrations doivent adapter leurs processus documentaires pour garantir conformité, sécurité et traçabilité.…Lire le livre blanc Lire le livre blanc