Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft devront se plier aux règles du Digital markets act (DMA) a indiqué la Commission européenne.
Dans le détail, DMA s’rappliquera à ces services : Google maps, Google play, Google shopping, TikTok, Facebook, Instagram, LinkedIn, WhatsApp, Messenger, Amazon marketplace, App store, Meta marketplace, YouTube, Google, Amazon, Meta, Chrome, Safari, Google Search, Google Android, iOS et Windows PC OS.
Au total, 22 services de plateforme essentiels fournis par des contrôleurs d’accès ont été désignés. Les six contrôleurs d’accès disposent à présent de six mois pour se conformer à toutes les obligations fixées par le règlement sur les marchés numériques, pour chacun de leurs services de plateforme essentiels désignés.
Les sociétés désignés possèdent 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs, affichent un chiffre d’affaires de plus de 7,5 milliards d’euros, au cours des trois derniers exercices, et ont une capitalisation boursière supérieure à 75 milliards d’euros. Elle sont 6 mois pour se conformer aux nouvelles règles.
4 enquêtes de marché ouvertes
La Commission a indiqué par ailleurs avoir « ouvert quatre enquêtes de marché, afin d’examiner plus en détail les observations de Microsoft et d’Apple faisant valoir que, bien qu’ils atteignent les seuils, certains de leurs services de plateforme essentiels ne sauraient être considérés comme des points d’accès « : il s’agit pour Microsoft de Bing, Edge et Microsoft Advertising, et pour Apple d’iMessage.
« Ces enquêtes visent à déterminer si les sociétés ont présenté une réfutation suffisamment étayée qui démontre que les services en question ne devraient pas être désignés. L’enquête doit être conclue dans un délai maximal de cinq mois. »
Il faut encore noter que Gmail, Outlook.com et Samsung Internet Browser ne sont pas désignés comme des services de plateforme essentiels, bien qu’ils atteignent les seuils fixés par le règlement sur les marchés numériques pour être considérés comme contrôleur d’accès. « Alphabet, Microsoft et Samsung ont fourni des arguments suffisamment solides indiquant que ces services ne sauraient être considérés comme des points d’accès pour les services de plateforme essentiels concernés. »
