L'opposabilité des règles

L'opposabilité de ces règles devra être assuréeafin de pouvoir engager la responsabilité disciplinaire ou judiciaire dusalarié qui ne les aurait pas respectées et qui aurait été responsabledu dommage causé à l'entreprise par sa faute. Ces règles peuvent donc figurer dans la charteinformatique de l'entreprise, laquelle…