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Les dates clés du déploiement de la facturation électronique

  • 1er juillet 2024. Peu importe leur taille, les entreprises françaises auront l’obligation de recevoir les factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. Elles seront tenues d’émettre des e-factures dès le 1er juillet 2024 pour ce qui concerne les grandes entreprises, le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaires et le 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises.
  • 1er janvier 2026. A cette dernière date, toutes les entreprises françaises recevront et émettront leurs factures électroniques à l’aide de plateformes de dématérialisation partenaires de l’administration ou à partir d’un portail public de facturation. Ces seules plateformes auront alors la possibilité de transmettre les factures à leurs destinataires et les données de facture ou de transaction à l’administration fiscale.