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Le SEPA

Ever Team place dans la première catégorie les processus prioritaires et obligatoires, guidés par les réformes et lois à appliquer sous peine de ne pas pouvoir exercer le métier associé ou de subir des risques plutôt que de les gérer. Un exemple de processus de ce type est celui de la mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area). Le mandat, pièce essentielle de la transaction de confiance entre le client et son créancier, doit être dématérialisé s'il est sous forme papier, conservé et archivé. La dématérialisation de ce type de processus doit être encadrée par un ensemble d’éléments de preuve qu’il convient de savoir préserver. Des normes telles que la NF Z42-013 s’appliquent à ce type de processus pour la partie conservation et gestion de la preuve. Dans la seconde catégorie, les processus de dématérialisation favorisent la mise en place de nouveaux mécanismes d’échanges d’informations, qui sont encadrés par la réglementation mais ne sont pas obligatoires. Le bulletin de paye ou la facture en est un exemple : ce processus touche le domaine des RH et peut être déployé dans de nombreux métiers. Il permet aux employeurs de délivrer des bulletins de paie sous forme électronique mais avec des contraintes identiques à celles du papier. Cette catégorie de processus de dématérialisation ne remplace pas, par obligation, le processus non dématérialisé. La norme NF 242-015 permet de cadrer cette démarche volontaire de l’entreprise.

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