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Le retour d’Hadopi

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On la croyait morte, Hadopi revient !

Les sénateurs ont rétabli jeudi la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le piratage, que les députés voulaient supprimer à partir de 2022.

A l’occasion de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes (AAI), les sénateurs ont voté à l’unanimité en faveur du texte de leur commission des lois qui était revenu à l’objectif initial du texte: rationaliser ces autorités. Elle a donc repris la liste des AAI qu’elle avait fixée à l’origine, y remettant Hadopi ainsi que l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Contre l’avis du gouvernement, les députés avaient voté, par quatre voix contre trois, un amendement supprimant en 2022  Hadopi, contesté depuis sa création.

 

Auteur : La rédaction avec AFP

Auteur : Juliette Paoli

Le retour d’Hadopi
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