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Valeur juridique du document électronique

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Cette notion juridique apparaît ici fondamentale car à l’origine du “droit” à la suppression du papier dans certaines conditions. La loi de mars 2000 reconnaît ainsi la même valeur à un écrit électronique qu’à un écrit sur support papier, sous réserve de satisfaire un minimum de critères, comme l’identification de l’auteur du document, son intelligibilité, sa pérennité et surtout son intégrité à partir du moment où le document est considéré comme figé. Nous sommes ainsi contraints de prendre en considération l’ensemble du cycle de vie du document, contrainte que l’on retrouve d’ailleurs au niveau du bilan énergétique. En effet, que penser d’un flux numérique à l’origine et “rematérialisé” ensuite ?

Au-delà de la simple suppression du papier, la dématérialisation revêt d’autres aspects tout aussi importants pour notre environnement. On la retrouve ainsi dans les échanges et surtout dans l’ensemble des processus métier. Le meilleur exemple en est sans doute celui de la facture. Mais attention à ne pas réduire la dématérialisation des factures à leur simple numérisation ! Il s’agit de quelque chose de beaucoup plus complet et de plus performant grâce à l’absence totale de papier et surtout à l’élaboration, puis à la reprise des éléments de la facture de façon totalement automatisée à partir du système d’information de l’entreprise ou de l’organisation. De la prise de commande jusqu’à la comptabilisation de la facture tant côté client que côté fournisseur, l’ensemble du processus est dématérialisable et doit être dématérialisé pour prétendre à un bénéfice tangible.

Une telle dématérialisation est évidemment source de gains importants d’une part au niveau des entreprises en matière financière et en matière d’efficacité du travail mais également au niveau de l’environnement. Or bien peu d’entreprises considèrent ce dernier comme prioritaire lorsqu’il s’agit de lancer un projet de dématérialisation. Pourtant, l’environnement est l’affaire de tous.

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