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Au-delà de la chaîne de confiance

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La problématique de la falsification se pose dans un contexte large, cadré par les changements d’état successifs du document entre ses formes numériques et papier. Chacun de ces passages pourrait être sujet à caution si l’industrie n’avait pas mis en place une chaîne de confiance. Celle-là même qui permet d’apposer une signature numérique au document, de conserver les informations en lieu sûr et de les restituer en cas de litige. “Il n’y a aucune faille dans la chaîne de confiance”, assure Vincent Jamin, directeur division dématérialisation chez Docapost. “L’intérêt du document numérique, c’est que les technologies que l’on peut mettre en place le rendent plus sûr que les documents papier. Si un doute subsiste quant à l’intégrité d’un document électronique, par exemple d’un bulletin de paye, il suffit de remonter en début de chaîne pour s’assurer de son authenticité. Les technologies permettent facilement de prouver qu’à partir du moment où un document est entré dans la chaîne de confiance il n’y a pas d’altération. Pour autant, si l’on place un faux document dans un coffre-fort électronique, ce document restera faux quoi qu’il arrive”. Les professionnels, notamment les tiers archiveurs, jouent un rôle important dans le choix de solutions qui préservent l’intégrité du document. Ils se posent en plus en intermédiaires officiels entre la loi et les entreprises, dont ils se font la caution en cas de problème. L’archivage à vocation probatoire, la facture électronique, le coffre-fort électronique sont autant d’exemples de techniques mûres qui favorisent un climat de confiance, en instaurant justement cette fameuse chaîne de confiance. “Le point essentiel dans la chaîne de confiance, c’est l’analyse du risque”, souligne Vincent Jamin. “La question que l’on doit se poser est : quel est le meilleur moyen de parvenir à ma politique sécuritaire ? Il faut faire intervenir dans l’entreprise les instances métier et techniques et celles qui peuvent éventuellement analyser la nature du risque. Le fait de passer par un tiers permet de mettre en place des engagements contractuels, notamment sur les documents à valeur probatoire”.  Pour Philippe Delahaye, “la loi du 13 mars 2000 reconnaît la valeur légale d’un écrit numérique signé sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et ‘conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité’. Il convient donc de mettre en place des moyens technologiques garantissant à la fois l’identification de la personne (physique ou morale) émettrice du document, sa date certaine et son intégrité durant tout son cycle de vie, y compris pendant la durée légale de conservation. Dès lors, la conservation intègre de ces documents signés électroniquement joue un rôle essentiel dans la chaîne de preuve. L’archivage à valeur probante permet de maintenir la validité de la preuve dans le temps et ainsi de lutter efficacement contre la fraude des documents numériques”.

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