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Utilisation des données personnelles pour l’IA : la justice allemande rejette un recours contre Meta

(AFP) – La justice allemande a rejeté vendredi un recours d’associations de défense des consommateurs contre la décision de Meta d’utiliser les données de ses utilisateurs européens pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.

Ce projet de Meta n’enfreint pas la règlementation européenne, a estimé la Cour d’appel de Cologne (ouest) qui examinait un recours en référé visant à empêcher le traitement du contenu public des utilisateurs européens de Meta à partir de la semaine prochaine.

La maison mère de Facebook et Instagram a annoncé en avril son intention d’entraîner son IA sur les publications et commentaires publics des utilisateurs (comme les légendes sous les photos publiées sur Instagram) ainsi que les requêtes et questions envoyées à Meta AI, le chatbot conversationnel disponible depuis fin mars dans l’Union européenne. Les internautes ont jusqu’au 27 mai pour s’y opposer via un formulaire.

Un objectif légitime

Meta poursuit un objectif légitime en utilisant ces données pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle“, écrit la cour allemande selon laquelle l’utilisation des données est donc “légale, même sans le consentement des personnes concernées“. La Cour d’appel de Cologne estime encore que Meta a un intérêt légitime à traiter ces données. L’objectif, à savoir l’entraînement de systèmes d’IA, “ne peut être atteint par d’autres moyens tout aussi efficaces qui seraient moins restrictifs“, explique-t-elle dans un communiqué.

Dans le cadre de la mise en balance des droits des utilisateurs et de Meta en tant qu’exploitant, les intérêts liés au traitement des données l’emportent”, ajoute-t-elle. La cour souligne notamment que Meta souhaite uniquement utiliser des données accessibles au public, qui pourraient également être trouvées via un moteur de recherche sur Internet.

L’association autrichienne Noyb, à la pointe de la protection de la vie privée, a envoyé mercredi une lettre de mise en demeure à Meta, pour contester l’usage des données personnelles. Cette lettre est “la première étape” avant une possible injonction ou même
une action collective, a prévenu Noyb, qui avertit le groupe de “risques légaux considérables” s’il persiste dans sa stratégie.