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Union européenne : les Gafa bientôt taxés entre 2 et 6 % de leur CA local

Les ministres des Finances des cinq pays de l’UE membres du G20, soutenus par la Commission européenne, ont exhorté lundi dans un courrier commun le G20 à avancer sur la taxation des géants du numérique, alias les Gafa.

Dans une lettre adressée au ministre des Finances argentin, dont le pays occupe la présidence tournante du G20, les cinq ministres (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) déclarent « avoir hâte de mener une discussion rigoureuse à ce sujet » lors du G20 Finances des 19 et 20 mars à Buenos Aires.
La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet les 22 et 23 mars à Bruxelles. Ce sera ensuite au tour de l’OCDE de faire ses propositions lors de la réunion des ministres des Finances du G20 en avril à Washington.

Une taxe entre 2% et 6 % du CA

Tout en soulignant que « les spécificités de l’économie numérique requièrent de nouvelles règles globales« , les cinq ministres des plus grandes économies européennes insistent sur le fait que « cela ne devrait pas empêcher les pays, dans un premier temps, d’adopter des solutions intérimaires, de préférence sur une base coordonnée pour traiter les questions soulevées à court terme« .
Concrètement, selon ces cinq ministres, l’UE pourrait se doter dans un premier temps de règles spécifiques pour taxer les Gafa, donnant ainsi l’exemple et entraînant éventuellement plus tard le monde entier dans son sillage.
Dans un entretien au Journal du dimanche, paru ce week-end, Bruno Le Maire, le ministre français, avait affirmé que la prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique entre « 2% et 6% » de leur chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays de l’Union. « Probablement plus près de 2 que de 6« , avait-il dit.

Reste à savoir si des pays européens comme l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg ou Malte, connus pour leur fiscalité avantageuse vis-à-vis des entreprises, ne résisteront pas à leurs projets. Dans l’UE, toute réforme sur la fiscalité requiert en effet l’unanimité des 28. Dans leur lettre, Bruno Le Maire, Peter Altmaier, Pier Carlo Padoan, Luis de Guindos, Philip Hammond, appellent également l’OCDE à accroître la pression sur les pays qui n’imposent pas les sociétés.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP