Réglementation
[ IT ] réglementation
La ville de Kourou sanctionnée publiquement pour ne pas avoir…
Le 12 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou, en Guyane, pour ne pas avoir désigné de…
[ IT ] logiciel
Adobe et Figma abandonnent leur projet de fusion face aux…
 (AFP) – Le géant des logiciels de création Adobe et la plateforme de design collaboratif Figma ont annoncé lundi l’abandon de leur projet de fusion, présenté en septembre 2022 pour…
[ IT ] réglementation
Désinformation : l’UE déclenche une « enquête formelle » visant X
(AFP) – La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture d’une « enquête formelle » visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des…
[ IT ] réglementation
Régulation européenne de l’IA : « ce n’est pas une bonne…
(AFP) – Emmanuel Macron a critiqué lundi l’accord trouvé la semaine dernière par l’Union européenne pour un encadrement inédit au niveau mondial de l’intelligence artificielle (IA), estimant que ce n’était…
[ IT ] Gouvernement
France 2030 : Macron veut que les investissements pour l’innovation…
(AFP) – Emmanuel Macron a plaidé lundi à Toulouse pour une « accélération » de son plan France 2030, afin que les investissements pour l’innovation aillent « plus vite et plus fort« . Le…
[ IT ] réglementation
Menaces cyber : l’Europe adopte une proposition législative pour une…
La proposition législative adoptée jeudi 7 décembre cherche à renforcer la capacité de l’Union Européenne à détecter et répondre aux incidents de cybersécurité.   Objectifs visés ? Renforcer la détection…
[ IT ] Channel
Contrat d’adhésion : la hausse de tarifs non consentie d’un…
AVIS D’EXPERT JURIDIQUE – Fournisseurs de services managés (MSP) : Maître Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour (Numérique, Cybersécurité et Data), revient pour Solutions Numériques / Solutions Channel sur une…
[ IT ] concurrence
Concurrence : Meta va contester en justice la nouvelle législation…
(AFP) – Le géant américain des réseaux sociaux Meta (Facebook) a annoncé mercredi qu’il allait contester devant la justice européenne l’application de nouvelles règles de concurrence de l’UE à sa…
[ IT ] réglementation
RGPD : la CNIL rappelle à l’ordre le ministère de…
La CNIL reproche aux deux ministères d’avoir utilisé les coordonnées des agents publics à des fins de communication politique sur le projet de réforme des retraites. Le 26 janvier 2023,…
[ IT ] IA
Biden va annoncer des mesures pour limiter les risques liés…
(AFP) – Joe Biden va annoncer lundi une vaste série de mesures pour réglementer l’usage de l’intelligence artificielle (IA), a indiqué la présidence américaine, afin de limiter les risques liés…