Juridique
Contrat de licence des logiciels : les clauses stratégiques
Garance Mathias, avocat à la cour.www.avocats-mathias.com Les mécanismes du droit d’auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point. Installation sur les postes de…
JURIDIQUE : les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel…
Les mécanismes du droit d’auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point. Garance Mathias, avocat à la cour.www.avocats-mathias.com L’auteur dispose du droit exclusif…
Juridique : Bring your own cloud, Une tendance à risques
En stockant des documents professionnels sur des services en ligne dont l’entreprise n’a pas connaissance, les salariés mettent à mal la sécurité du système d’information. Le point avec Garance Mathias,…
Transactions électroniques – Nouveau règlement européen sur la confiance
Quinze ans après la directive de 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, et abrogeant cette dernière, l'Europe se dote de son premier règlement, sur l'identification électronique et…
Bien se préparer à la Déclaration Sociale Nominative
L'entreprise doit s'y préparer dès maintenant : fondée actuellement sur le volontariat, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, devrait cependant faire l'objet d'une obligation intermédiaire, au plus tard au mois…
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Le principe de responsabilité imposé au RSSI
Dans le cadre des débats sur la proposition de règlement européen qui imposera des sanctions considérables en cas de non-respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés, le responsable…
Les DSI et les RSSI face à la délégation de…
Les Directeurs des Systèmes d'Information (DSI) et les Responsables de Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) sont directement concernés par la question de la délégation de pouvoir. Qu'est-ce qu'une délégation de…
L'employeur a-t-il l'obligation légale de conserver les données de trafic…
A l'heure de Prism et du PatriotAct où tous les regards sont tournés vers l'espionnage des Etats, poser la question de la surveillance sur le lieu de travail peut surprendre.…
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du 08/10/2025 au 11/10/2025
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