Juridique
Décompilation et analyse de logiciel
Droits et risques Le reverse engineering (rétro-ingénierie, ingénierie inversée ou inverse, rétro-conception ou encore ingénierie à rebours), est un ensemble de pratiques consistant à étudier un produit afin d’en tirer…
CONTRATS INFORMATIQUES
Négociez ! Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des…
Mettez-vous en conformité avec la Loi pour une République numérique
Le 7 octobre dernier, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique. Ce nouveau texte précise de nouvelles obligations pour les acteurs publics ou privés.…
Protection des données personnelles
Garance Mathias, Avocat à la Cour – www.avocats-mathias.com Avec le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, le législateur européen a…
eIDAS : les nouvelles règles dans les échanges électroniques
L’eIDAS entre en application le 1er juillet : le point sur ce nouveau règlement européen permettant des interactions électroniques sécurisées entre citoyens et entre entreprises Le Règlement européen eIDAS…
GDPR : les nouveautés du règlement européen sur la protection…
Quatre années, c’est le temps qu’il aura fallu aux institutions européennes pour aboutir à l’adoption définitive du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques…
L’impression 3D
Garance Mathias, Avocat à la Cour – www.avocats-mathias.com L’impression 3D, quels enjeux pour la propriété intellectuelle ? Risques de contrefaçon ? Les risques sont plus à chercher du côté…
JURIDIQUE – La directive SRI
Cybersécurité La directive SRI : ses origines et sa future adoption La cybersécurité est un enjeu majeur auquel les administrations et les entreprises font actuellement face au sein de l’Union européenne…
JURIDIQUE – Accountability
Règlement européen sur la protection des données personnelles Accountability une démarche responsable exigeante Un des nouveaux principes énoncé par la proposition de règlement européen relative à la protection des…
AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail
La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d’organisation du travail constitue-t-elle un…