Juridique
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Décompilation et analyse de logiciel
Droits et risques Le reverse engineering (rétro-ingénierie, ingénierie inversée ou inverse, rétro-conception ou encore ingénierie à rebours), est un ensemble de pratiques consistant à étudier un produit afin d’en tirer…
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CONTRATS INFORMATIQUES
Négociez !   Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des…
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Mettez-vous en conformité avec la Loi pour une République numérique
Le 7 octobre dernier, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique. Ce nouveau texte précise de nouvelles obligations pour les acteurs publics ou privés.…
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Protection des données personnelles
    Garance Mathias, Avocat à la Cour – www.avocats-mathias.com     Avec le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, le législateur européen a…
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eIDAS : les nouvelles règles dans les échanges électroniques
  L’eIDAS entre en application le 1er juillet : le point sur ce nouveau règlement européen permettant des interactions électroniques sécurisées entre citoyens et entre entreprises Le Règlement européen eIDAS…
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GDPR : les nouveautés du règlement européen sur la protection…
Quatre années, c’est le temps qu’il aura fallu aux institutions européennes pour aboutir à l’adoption définitive du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques…
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L’impression 3D
Garance Mathias, Avocat à la Cour – www.avocats-mathias.com   L’impression 3D, quels enjeux pour la propriété intellectuelle ? Risques de contrefaçon ? Les risques sont plus à chercher du côté…
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JURIDIQUE – La directive SRI
Cybersécurité La directive SRI : ses origines et sa future adoption   La cybersécurité est un enjeu majeur auquel les administrations et les entreprises font actuellement face au sein de l’Union européenne…
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JURIDIQUE – Accountability
Règlement européen sur la protection des données personnelles Accountability une démarche responsable exigeante   Un des nouveaux principes énoncé par la proposition de règlement européen relative à la protection des…
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AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail
La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d’organisation du travail constitue-t-elle un…