Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur les conséquences de l’invalidité de Safe Harbor (lire notre article : Transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis : la…

Alors que la consultation des internautes sur le projet de loi pour une République numérique est terminée, Bradley Joslove, avocat associé spécialisé en droit de l’IT au cabinet Franklin, et…

Plus de 20 000 internautes ont participé à la consultation publique sur le projet de loi sur le numérique, lancée par Manuel Valls et la secrétaire d’Etat chargée du numérique…

Manuel Valls a présenté aujourd’hui vendredi 16 octobre la stratégie de la France en matière de cybersécurité, un document de 40 pages, qui vient remplacer un premier pensum publié début…

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Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, se rend jeudi 15 octobre au siège du Groupe La Poste, dont la transformation digitale est emblématique. Le communiqué précise que…

Alors que plus de douze réformes sociales ont vu le jour en 2014 et 2015, créant un écosystème juridique complexe,  Cegedim SRH, spécialiste des services associés à la gestion de…

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Une fusion de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avec la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) « est à l’étude », a-t-on appris vendredi auprès du gouvernement, afin de créer…

Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur l’invalidité de Safe Harbor. Historique des faits, décryptage de la décision et de ses conséquences. www.avocats-mathias.com.   Alors qu’elles étaient attendues en…