Une fusion de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avec la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) « est à l’étude », a-t-on appris vendredi auprès du gouvernement, afin de créer…

Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur l’invalidité de Safe Harbor. Historique des faits, décryptage de la décision et de ses conséquences. www.avocats-mathias.com.   Alors qu’elles étaient attendues en…

La Cour Européenne vient d’invalider la décision adoptée le 26 juillet 2000, appelée “Safe Harbor”, qui permettait le libre transfert des données personnelles des citoyens de l’Union européenne à des…

Les autorités russes ont donné jusqu’au 18 novembre au géant américain de l’internet Google, reconnu coupable en septembre d’abus de position dominante avec son système Android pour smartphone, pour se…

L’accord conclu cette semaine par la filière musicale française concernant la répartition des revenus du numérique est un accord à « dimension internationale », a estimé ce vendredi 2 octobre le médiateur…

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Editeur juridique de référence et partenaire des experts-comptables depuis plus de 30 ans, LexisNexis innove avec Lexis PolyActe, dernière version de son logiciel de gestion destiné à la profession. Disponible…

C’est le samedi 26 septembre que Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique ont présenté officiellement les grandes lignes du projet de loi pour une République…

Dans son discours d’ouverture du premier colloque international consacré à la cyberdéfense qui se tient ce jeudi 24 septembre, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian place le combat…

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