A l’heure du Règlement général sur la protection des données européenne, qui engage en cas de fuite de données la responsabilité de quiconque a accès aux données, la seule responsabilité…

A l’heure d’une société toujours plus connectée grâce à Internet et aux smartphones, avec des salariés qui aujourd’hui continuent de travailler à la maison, en répondant par exemple à des…

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La révolution digitale du paiement est dorénavant encadrée au niveau communautaire par la directive sur les services de paiement 2. Portée par un marché très inventif, elle bénéficie d’une harmonisation…

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Depuis une ordonnance du 10 février « portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », la copie numérique d’un document papier est présumée fiable.…

Alors que Věra Jourová, commissaire européenne en charge de la justice, a annoncé le feu vert donné par le Collège des Commissaires européens à l’accord politique, dit « EU/US Privacy Shield »,…

Protection des données personnelles : l’Union Européenne et les Etats-Unis se sont enfin accordés sur le nouveau régime devant succéder au Safe Harbor, sans pour autant mettre un terme au…

La maîtrise de l’information constitue un enjeu stratégique majeur pour l’Union européenne, tant en termes économiques qu’en termes de valeurs. L’Europe reprend enfin la main et montre la voie. L’invalidation…