Réglementation
[ IT ] procès
Suspension de Heetch après une victoire judiciaire des Taxis
Par Antoine Chéron, avocat associé, www.acbm-avocats.com C’est une bien mauvaise nouvelle pour les couche-tards d’Ile de France qui vient d’être annoncée puisque l’application Heetch fait l’objet d’une suspension provisoire. Depuis…
3 mars 2017
[ IT ] réglementation
La porte-parole pour le Numérique dans la campagne de François…
Laure de La Raudière, député Les Républicains d’Eure-et-Loir et porte-parole pour le Numérique dans la campagne de François Fillon, démissionne. Alors que François Fillon a été convoqué par la justice pour…
1 mars 2017
[ IT ] logiciel
Accès indirects SAP : l’USF s’inquiète suite à une décision…
La décision récente d’un tribunal britannique reconnaissant l’exigibilité de droits de licence SAP pour des utilisateurs d’applications tierces interfacées avec SAP (affaire Diageo) ne devrait pas rassurer les utilisateurs des…
1 mars 2017
[ IT ] cloud
Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, démissionne
(AFP) Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a annoncé ce lundi 27 février à Libération sa démission du gouvernement, pour se consacrer à la campagne présidentielle du socialiste Benoît Hamon,…
27 février 2017
[ IT ] France
Droit à l’oubli: le Conseil d’Etat interroge la Cour européenne
(AFP) Confronté à des “difficultés d’interprétation” du droit européen, le Conseil d’Etat a indiqué avoir interrogé la Cour européenne de l’Union européenne (CJUE), avant de statuer sur les recours de…
24 février 2017
[ IT ] Emploi
Sondage: Droit à la déconnexion, inapplicable?
Le “droit à la déconnexion”, on ne le sait pas toujours, est applicable depuis le 1er janvier. Solutions-numériques a voulu connaître vos réactions à cette nouvelle réglementation. Le moins qu’on…
21 février 2017
[ IT ] réglementation
Droit à la déconnexion : quels impacts sur les chartes…
Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion en application du nouvel article L.2248, 7° du Code du travail issu de la loi n°2016-1088 du…
8 février 2017
[ Cybersecurite ] Cnil
Juridique – Mots de passe: quelles recommandations de la CNIL…
La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe a été publiée au Journal officiel vendredi 27 janvier. Garance Mathias,…
8 février 2017
[ Cybersecurite ] cloud
Vahé Torossian, président de Microsoft France, annonce une ouverture en…
A l’occasion de l’inauguration de son nouveau Campus d’Issy-les-Moulineaux, Vahé Torossian a présenté sa feuille de route pour l’année 2017 placée, tout particulièrement, sous le signe de la transformation numérique des…
1 février 2017
[ IT ] Démat-GED
La lettre recommandée électronique, un contexte réglementaire clarifié, mais…
Par Valérie Bastide et Philippe Coulais, membres du Mail Quality Club   Le décret du 7 octobre 2016 consolide les dispositions qui permettent à la lettre recommandée électronique d’avoir la…
30 janvier 2017
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