Cookies : la sanction de 2020 prononcée par la CNIL…
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre...
Intel demande un demi-milliard d’euros de dommages pour une amende…
Le fondeur de puces américain Intel a porté plainte contre la Commission européenne pour avoir reçu en 2009 une amende de 1,06 milliard d’euros...
« Battery gate » : vers une procédure à 892 M€ contre…
Justin Gutmann, un consultant indépendant, a lancé mi-juin 2022 une procédure contre Apple qui pourrait déboucher sur une amende d’environ 892 millions d'euros (768...
Déploiement de l’e-facturation obligatoire : 1 entreprise sur 3 utilise…
Où en sont les entreprises de le déploiement de l'e-facturation alors qu'à partir de juillet 2024 se déclenche l’obligation de recevoir et émettre les...
Les entreprises de services numériques devront prévenir l’ANSSI sous 24H…
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Pub en ligne : Meta doit changer ses pratiques mais…
(AFP) - L'Autorité de la concurrence a refermé jeudi le dossier opposant depuis 2019 Meta (ex-Facebook) au groupe français de publicité en ligne Criteo,...
Annulation d’une amende d’1 milliard d’euros infligée à l’américain Qualcomm
(AFP) - Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi la décision prise en 2018 par la Commission d'infliger une amende de près d'1...
L’UFC-Que Choisir porte plainte contre Back Market, spécialiste du reconditionné,…
(AFP) - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir va déposer plainte mercredi contre la startup française Back Market, spécialisée dans la revente d'objets électroniques reconditionnés,...
Première. Un cabinet d’avocats américain envoie une ordonnance restrictive par…
C'est une première. Le cabinet d'avocats international Holland and Knight a signifié une ordonnance d'interdiction temporaire à un accusé dans une affaire de piratage via...
Le ministre de la Fonction publique ne s’occupera pas des…
(AFP) - Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ne s'occupera pas des sujets "de toute nature" liés à Alphabet, la maison mère...
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Sopra Steria projette d'acquérir CS Group pour se renforcer dans la défense & sécurité, l’espace et l’énergie
Sopra Steria, l’un des leaders européens de conseil, de services numériques et d’édition de logiciels, vient d’annoncer son projet d’acquision de CS Group. Il souhaite créer un maître d’œuvre de référence des services numériques et des systèmes critiques dans les secteurs de la défense &…