RGPD : la politique répressive de la CNIL intègrera “la…
Jean Lessi, le secrétaire général de la Cnil, a depuis le mois de mai dernier la lourde tâche d’accompagner les entreprises françaises sur la...
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Samsung, accusé de contredire ses engagements éthiques, répond “tolérance zéro”
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La CNIL prononce une sanction de 100 000 euros à l’encontre de Darty pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données de clients ayant effectué...
RGPD : 82 % des consommateurs européens prêts à faire valoir…
Un peu plus de 8 consommateurs européens sur 10 ont bien l’intention de faire valoir leurs nouveaux droits, de limiter, voire de faire supprimer...
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Affaire Lafuma/Alibaba : retour sur les critères objectifs pour qualifier un acteur du e-commerce d’éditeur de site internet
Une décision récente du Tribunal de grande instance de Paris a le mérite de fixer les contours de la notion d’éditeur, et de rappeler en termes clairs l’obligation pesant sur lui. L’analyse de Stéphane Baïkoff, avocate département IP/IT du cabinet Simon Associés. L’article 6-I-2° de…